Traduction de «volume du droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

volume de déclenchement des droits additionnels
trigger level for additional duties

dégressif de volume | dégressif sur volume | dégressif sur le volume publicitaire | tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume
bulk rate | bulk discount | quantity discount | volume discount

prothèse de volume fixe [ prothèse mammaire de volume fixe | implant mammaire de volume fixe | implant de volume fixe ]
fixed volume implant [ fixed volume breast implant ]

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

dégressif sur volume publicitaire [ tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume ]
bulk rate [ quantity discount | volume discount | bulk discount ]

contrôle du volume asservi à la vitesse | réglage du volume asservi à la vitesse | contrôle du volume en fonction de la vitesse | réglage du volume en fonction de la vitesse
speed-sensitive volume control | speed-sensitive volume compensation | speed-dependent volume control | speed volume control

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

boucle pression-volume | courbe pression-volume | diagramme pression-volume
pressure-volume curve

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les domaines les plus vunérables à la perte de compétitivité en Europe sont ceux qui sont soumis à la compétition à laquelle se livrent les praticiens chargés de la création de produits de R D. Il en résulte un impact majeur sur la création d'emplois jusqu'en bas de l'échelle, en liaison étroite avec les volumes de droits de propriété intellectuelle, et des répercussions directes sur la recherche et l'éducation, en termes d'opportunités perdues, dès lors que l'Europe ne peut entrer en compétition.
Most vulnerable areas for the loss of competitiveness in Europe are in competitive practitioners working in RD product creation. This also has greatest impact on the creation of employment down the line and relates closely to volumes of intellectual property rights and shadowing the impact on research and education as lost opportunities if Europe cannot compete.

5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].
5. The application of the individual anti-dumping duty rates specified for the companies mentioned in paragraph 2 shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, on which shall appear a declaration dated and signed by an official of the entity issuing such invoice, identified by his/her name and function, drafted as follows: ‘I, the undersigned, certify that the (volume) of seamless pipes and tubes of stainless steel sold for export to the European Union covered by this invoice was manufactured by (company name and address) (TARIC additional code) in the (country concerned).

Les violations des droits de l’homme gagnent en volume et en intensité, la société civile voit son action restreinte, les conflits deviennent multidimensionnels et les régimes autoritaires s’enhardissent.
Human rights violations have increased in volume and intensity, civil society sees its action curtailed, conflicts have become multi-faceted and authoritarian regimes have become bolder.

Dans la dernière édition du volume du droit constitutionnel de Henri Brun et de Guy Tremblay, deux docteurs en droit de la Faculté de droit de l'Université Laval, on dit ceci sur le mariage relativement au partage et aux compétences:
In the last edition of their tome on constitutional law, Henri Brun and Guy Tremblay, two PhDs in law from Laval University's faculty of law, have the following to say about apportionment and jurisdiction as they relate to marriage:

à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.

4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le montant de l’abattement des droits qui peut être accordé sur les importations en vrac de vins et de spiritueux qui ont subi une déperdition de volume ou de poids par suite de causes naturelles pendant leur séjour en entrepôt de stockage est un montant qui représente un pourcentage des droits payables sur les marchandises égal au rapport qui existe entre la déperdition de volume ou de poids et le volume ou le poids de ces marchandises au moment de leur entrée en entrepôt.
4 (1) Subject to subsection (2), the amount of an abatement of duties that may be granted on imported bulk wines and spirits that have suffered a loss in volume or weight arising from natural causes while in a bonded warehouse shall be an amount equal to that proportion of the duties otherwise payable on the goods that the loss in volume or weight is of the volume or weight of the goods when originally warehoused.

Passé un certain volume, des droits sur dépassement s'appliqueront, qui correspondent à des droits supplémentaires de 50 p. 100 sur les exportations de cette région.
If they pass a certain volume level, there's a surge charge, which is an additional 50% charge on exports from that region.

3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.
3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.

Document parlementaire n 8561-361-560 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Massé (président du Conseil du Trésor) Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, ainsi qu'il suit: 1) Volume I Revue et états financiers, 2) Volume II, Partie I Détails des dépenses et des recettes, 3) Volume II, Partie II Renseignements et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 64(1).
Sessional Paper No. 8561-361-560 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights) by Mr. Massé (President of the Treasury Board) Public Accounts of Canada for the fiscal year ended March 31, 1997, as follows: (1) Volume I Summary Report and Financial Statements, (2) Volume II, Part I Details of Expenditures and Revenues, (3) Volume II, Part II Additional Information and Analyses, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 64(1).

Les produits désignés ci-après pourront être importés à droit nul dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués : = certaines anguilles - pour un volume de contingent de 5.000 tonnes - du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 ; = polyéthylène chlorosulphoné - pour un volume de contingent de 4.000 tonnes - du 1er juillet au 31 décembre 1994 ; = 1,2-Anhydride de l'acide benzène-1.2.4.tricarboxylique - pour un volume de contingent de 3.500 tonnes - du 1er juillet au 31 décembre 1994. - certains produits agricoles Le Conseil a arrêté le règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995.
The products designated below may be imported at zero duty within the limit of the Community tariff quotas indicated: = certain eels - up to a quota of 5 000 tonnes - from 1 July 1994 to 30 June 1995; = chlorosulphonated polyethylene - up to a quota of 4 000 tonnes - from 1 July to 31 December 1994; = Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydride - up to a quota of 3 500 tonnes - from 1 July to 31 December 1994. - certain agricultural products The Council adopted the Regulation temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on a number of agricultural products from 1 July 1994 to 30 June 1995.