Vertaling van "volume des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

dégressif de volume | dégressif sur volume | dégressif sur le volume publicitaire | tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume
bulk rate | bulk discount | quantity discount | volume discount

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

volume de rétention | volume de stockage | volume d'accumulation
retention volume | detention volume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons pu faire réduire de 36 p. 100 les montants dépensés pour les subventions à l'exportation et de 21 p. 100 les volumes de subvention à l'exportation.
We achieved reductions of 36% in the amount of money spent on export subsidies and 21% in volumes of export subsidies.

Même si une entente a été conclue la dernière fois sur une réduction de 36 p. 100 de la valeur et de 21 p. 100 du volume, les subventions existent toujours.
Although we have an agreement from the last round of negotiations that we would have a 36 per cent reduction in value, and a 21 per cent reduction in volume, they still exist.

(20) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification et le préjudice qui en résulte est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(20) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation or the degree of unfair pricing and the resulting injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the decision to that effect is duly reasoned ; any measures taken should involve an amount less than that of the countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such a lesser amount would remove the injury;

La Commission propose une réduction moyenne substantielle du volume des subventions à l'exportation et une réduction de 45 % en moyenne des enveloppes budgétaires, sous réserve que toutes les formes de subventions à l'exportation soient traitées de manière identique.
The Commission proposes an average substantial cut in the volume of export subsidies and an average 45% cut in the level of budgetary outlays, on the condition that all forms of export subsidisation are treated on an equal footing.

(14) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification et le préjudice qui en résulte est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(14) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation or the degree of unfair pricing, and the resulting injury is negligible; a proceeding shall not be terminated unless such a decision is duly motivated; that measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;

(14) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification ou le préjudice est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(14) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding shall not be terminated unless such a decision is duly motivated; that measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;

(14) La procédure doit être clôturée même lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures correctrices ou compensatoires, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification ou le préjudice est négligeable conformément aux critères définis préalablement et universellement pour n'importe quel cas susceptible de se présenter à l'avenir.
A proceeding should be terminated even if there is no need to take redressive or countervailing measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible in accordance with criteria to be fixed in advance and applied universally to any cases which may arise in future.

J’apprends par la presse que, depuis le mois de décembre dernier, ces restitutions dans le domaine de la viande ont considérablement augmenté ; je note aussi que, au cours de l’année 2001, cette réduction a été due en grande partie à l’appréciation du dollar et non à une quelconque réforme de la politique agricole ; je constate également que les volumes de subvention de tous les produits qui ne figurent pas à l’annexe I ont enregistré des augmentations substantielles. Il s’agit d’une situation inquiétante à mes yeux et je voudrais demander à M. le commissaire Franz Fischler s’il pense raisonnablement que les réformes de la PAC dont il nous a parlé pourront avoir lieu en temps utile pour permettre d’éliminer progressivement ces subventions à l’exportation ?
According to the press, since last December this type of compensation has risen very substantially in the meat sector. I must also point out that in 2001 this reduction was closely connected to the rise in the value of the dollar and not to any reform of agricultural policy; and I must also say that there have been substantial increases in the amounts of subsidies for all products not included in Annex I. This is a situation that concerns me and I should like to ask Commissioner Fischler if he thinks it realistic that these reforms of the CAP that he has been talking about will be carried out in good enough time to be able to gradually eliminate these export subsidies?

À la suite de plusieurs plaintes d'entreprises européennes et au vu de l'augmentation du volume des subventions accordées, l'UE a relancé ses contacts bilatéraux avec les États-Unis en 1997, mais sans succès.
Following further complaints by EU companies, and in view of the increasing amount of FSC subsidies being granted by the US, the EU resumed bilateral contacts with the US in 1997, but no progress was made.

Bien des gens estiment que nous devrions éliminer la boîte bleue à court terme, mais, si c'était le cas, le même volume de subventions actuellement accordées au sein de l'Union européenne qui invoque souvent la boîte bleue se retrouvera ailleurs.
Lots of people think we should try to get rid of the blue box in the short term, but if you do that, the same volume of subsidy in the European Union who are the big users of the blue box will pop up somewhere else.