Vertaling van "volume de production lui-même incorrect " (Frans → Engels) :

Après la communication des conclusions provisoires, une partie intéressée a fait valoir que la capacité de production mentionnée au considérant 124 du règlement provisoire était inexacte, car calculée sur la base d'un volume de production lui-même incorrect, selon ses propos repris au considérant 75 ci-dessus.
Following provisional disclosure, one interested party claimed that the production capacity as shown in recital 124 of the provisional Regulation was incorrect because it was calculated on the basis of the incorrectly established production volume as claimed in recital 75.

Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile.
The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.
1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

2. Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 5 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 2,5 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre II à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 2,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont mis aux enchères en une seule séance d'enchères par année civile.
2. The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 5 million allowances and no less than 2,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 2,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile.
1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

les végétaux sensibles issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d’une infestation par le nématode du pin n’a été observé, ni sur le lieu de production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés exempts de signes ou de symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du passeport phytosanitaire susmentionné lorsqu’ils quittent le lieu de production;
susceptible plants grown in places of production where no symptoms of PWN have been observed, or in their immediate vicinity, since the beginning of the last complete cycle of vegetation and found free from signs or symptoms of PWN during official inspections, shall be accompanied by the said plant passport when moved from the place of production;

les végétaux sensibles issus de lieux de production où des symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin ont été observés, sur le lieu de production lui-même ou dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou qui ont été reconnus infestés par le nématode du pin, ne doivent pas quitter le lieu de production et sont détruits par le feu;
susceptible plants grown in places of production where symptoms of PWN have been observed, or in their immediate vicinity, since the beginning of the last complete cycle of vegetation or identified as infested by PWN shall not be moved from the place of production and shall be destroyed by burning;

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, qui figurent dans cette déclaration.
3. The total quantity produced by each producer shall be the aggregate of the quantities of wine covered by Article 53 paragraph 1 and stated in the production declaration referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 and the quantities entered in the register provided for in Article 70 of that Regulation and obtained by the producer after the date of submission of the production declaration from grapes, or must produced from grapes, of the varieties referred to in Article 28 of that Regulation and appearing in that declaration.

considérant que, pour les deux groupes Thyssen et Rheinstahl réunis, l'autoconsommation représente par conséquent 873 000 tonnes par an de produits laminés finis en acier, soit 9 % de leur production totale de 9,5 millions de tonnes ; que, avec une consommation totale d'environ 1,1 million de tonnes par an, le groupe Thyssen/Rheinstahl pourrait - dans la mesure où il parviendrait à produire lui-même les produits et les qualités qui lui seraient nécessaires - accroître de façon peu sensible son autoconsommation de 127 000 tonnes pour la porter à environ 11 % de sa production ; qu'il resterait toutefois tributaire du marché pour la vente de près de 89 % des produits laminés finis en acier laminé qu'il fabrique;
If the Thyssen and Rheinstahl Groups merged, the total tonnage of its own finished products used by the new Group would be 873 000 metric tons, or 9 % of the Group's total output of 9 75 million metric tons. Given the two companies combined annual consumption of some 1 71 million metric tons, the new Group, assuming that it was in a position to produce the necessary products itself, would be able to raise its internal consumption by the relatively slight amount of 127 000 metric tons to approximately 11 % of its output of finished products. The Group would still depend on the market for sales of 89 % of its production.