Traduction de «vols intra-communautaires étaient vraiment différents » (Français → Anglais) :

En tout état de cause, même si les coûts pour certains vols intra-communautaires étaient vraiment différents de ceux pour certains vols domestiques, l'AAC a reconnu que cette différence serait sans rapport avec le rabais.
In any event, even if the costs for certain intra-Community flights really were different to those incurred for certain domestic routes, the CAA has admitted that the difference bears no relation to the discounts.

En ce qui concerne l'article 1er, point 5, la délégation de l'UE a fait observer que les vols entre États membres étaient considérés comme des vols intra-communautaires en vertu du droit communautaire.
With respect to paragraph 5 of Article 1, the EU delegation noted that flights between Member States are considered as intra-Community flights under Community law.

I considérant qu'à la suite de l'élargissement de l'Union européenne à 27 États membres, la population de l'Union a atteint près de 493 millions d'habitants, que 30 % environ des citoyens de l'Union habitent actuellement 100 régions relevant de l'objectif de convergence et que, à l'heure actuelle, au sein de l'Union à 27, les différences entre les niveaux de PIB des diverses régions sont nettement plus importantes qu'elles ne l'étaient dans l'Union à 15, les disparités entre les niveaux de PIB moyen par habitant allant de 24 % (Nord-Est de la Roumanie) à 303 % (Londres intra-muros) de la moyenne communautaire,
I. whereas, after enlargement to 27 Member States, the EU now has a population that has risen to nearly 493 million, approximately 30% of whom live in the current 100 convergence objective regions, and whereas the disparities between regions in GDP terms in EU-27 are currently significantly larger than they were in EU-15, with average per capita GDP ranging from 24% (south-eastern Romania) to 303% (Inner London) of average EU GDP,

La procedure Les compagnies aériennes avaient notifié douze accords d'exploitation conjointe entre mai et septembre 1988; ces accords prévoyaient l'exploitation en commun de certaines routes intra- communautaires, les vols étant pris en charge par l'une des deux compagnies; les programmes et les horaires étaient déterminés conjointement, une coopération commerciale instaurée et les coûts et les recettes partagés.
The airlines had notified the Commission of twelve joint venture agreements between May and September 1988; those agreements provided for the joint operation of certain intra-Community routes, with flights being operated by one of the two airlines involved; the programmes and schedules were jointly determined, commerical cooperation was implemented and the costs and revenue were shared.