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Acceptation volontaire des risques
Acceptation volontaire du risque
Accord d'autolimitation des exportations
Accord de limitation volontaire des exportations
Accord de restrictions volontaires à l'exportation
Arrangement de limitation volontaire des exportations
Association des volontaires nationaux
Atteinte volontaire à l'intégrité physique de quelqu'un
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Cession à titre gracieux
Cession à titre gratuit
Corps national des volontaires
Céder la voie à un train supérieur
Céder à titre onéreux
Directives volontaires de la FAO
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Organisation indienne des volontaires
RSS
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Restrictions volontaires à l'exportation
Transfert volontaire
Transfert à titre gratuit
Transport volontaire
Transport à titre gratuit

Traduction de «volontairement à céder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]

Voluntary Export Restraint Agreement


Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale [ Directives volontaires de la FAO ]

Voluntary Guidelines to Support the Progressive Realization of the Right to Adequate Food in the Context Of National Food Security [ FAO Voluntary Guidelines ]


atteinte volontaire à l'intégrité physique de quelqu'un

intentional invasion of somebody's bodily integrity


restrictions volontaires à l'exportation

voluntary export restraints


Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]

Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]


cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance


acceptation volontaire des risques | acceptation volontaire du risque

voluntary assumption of risk


céder la voie à un train supérieur

clear a superior train


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais que la Chambre des communes nous donne une réponse parce que, comme je vous l'ai dit précédemment, nous avons consenti volontairement à céder aux autochtones un certain quota de crabe afin de leur faciliter l'accès à la pêche et afin que la pêche se déroule d'une façon harmonieuse au printemps de l'an 2000.

I would like the House of Commons t give us an answer because, as I said previously, we have voluntarily agreed to give the Native people a certain quota of the crab in order to give them easier access to the fishery and to make the fishing more harmonious in the Spring of the year 2000.


M. Mauril Bélanger: .a dit que l'Association canadienne des producteurs pétroliers a accepté d'exclure la prospection pétrolière et gazière dans les aires marines de conservation et a volontairement céder ses droits.

Mr. Mauril Bélanger: —said that the Canadian Association of Petroleum Producers had agreed to exclude oil and gas exploration in the marine conservation areas, and had voluntarily surrendered the rights.


Quelque 1 300 pêcheurs commerciaux ont exprimé le désir de vendre volontairement leur permis de pêche afin de le céder à des pêcheurs autochtones.

Some 1,300 commercial fishermen have expressed interest in volunteering to retire their licences to make room for native people.


Les États membres peuvent acquérir des droits à la prime d'agriculteurs qui acceptent, sur une base volontaire, de céder leurs droits, en tout ou en partie.

Member States may acquire premium rights from farmers who agree, on a voluntary basis, to surrender their rights, in whole or in part.


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Il semble que le gouvernement conservateur soit en train de céder de façon volontaire et unilatérale tout avantage concurrentiel dont nous avons pu jouir au fil des années dans le secteur du bois d'oeuvre et, comme l'a souligné mon collègue de Sault Ste. Marie, pour ce qui est de la vente de notre blé de qualité supérieure, un blé par lequel le Canada se démarque et qui est grandement apprécié sur les marchés étrangers.

It seems that the Conservative government is voluntarily and unilaterally giving up the competitive advantage that we enjoyed over the years in the softwood lumber sector and, as raised by my colleague from Sault Ste. Marie, the sale of our superior wheat, a Canadian brand of wheat that is in such great demand around the world.


Monsieur le Président, avant de céder ma place pour les déclarations de députés et la période des questions, j'en étais à expliquer le mécanisme de divulgation volontaire prévu dans la loi.

Mr. Speaker, before handing over to other speakers for members' statements and oral question period, I was in the process of explaining the voluntary disclosure mechanism provided for in the legislation.


L'agriculteur peut céder volontairement les droits au paiement à la réserve nationale, à l'exclusion des droits de mise en jachère».

Farmers may give up voluntarily payment entitlements to the national reserve with the exception of set-aside payment entitlements’.


Afin de faciliter la circulation des droits au paiement, les agriculteurs peuvent céder volontairement des droits à la réserve nationale.

In order to facilitate the circulation of payment entitlements farmers may give up voluntarily payment entitlements to the national reserve.


Les États membres peuvent acquérir des droits à la prime d'agriculteurs qui acceptent, sur une base volontaire, de céder leurs droits, en tout ou en partie.

Member States may acquire premium rights from farmers who agree, on a voluntary basis, to surrender their rights, in whole or in part.


Les États membres peuvent acquérir des droits à la prime de producteurs qui acceptent, sur une base volontaire, de céder leurs droits, en tout ou en partie.

Member States may acquire premium rights from producers who agree, on a voluntary basis, to surrender their rights, in whole or in part.


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