Vertaling van "volontairement se retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]
international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

patient volontaire [ malade en placement volontaire | patient en placement volontaire | malade en cure volontaire ]
voluntary patient

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton
strike out | strike out a batter | fan

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

acceptation volontaire des risques | acceptation volontaire du risque
voluntary assumption of risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) «notification»: toute communication adressée par un notifiant à un prestataire de services d'hébergement au sujet de contenus stockés par ledit prestataire que le notifiant juge illicites, demandant audit prestataire qu'il retire ces contenus ou en rende l'accès impossible, sur une base volontaire.
‘notice’ means any communication addressed to a hosting service provider submitted by a notice provider in respect of content stored by that hosting service provider which the notice provider considers to be illegal content, requesting the removal of or the disabling of access to that content by that hosting service provider on a voluntary basis.

k) «signalement»: toute communication adressée par une autorité compétente ou Europol à un prestataire de services d'hébergement au sujet de contenus stockés par ledit prestataire que l'autorité compétente ou Europol juge à caractère terroriste, demandant audit prestataire de retirer ces contenus ou d'en rendre l'accès impossible, sur une base volontaire.
‘referral’ means any communication addressed to a hosting service provider submitted by a competent authority or by Europol in respect of content stored by that hosting service provider which that authority or Europol considers to be terrorist content, requesting the removal of or the disabling of access to that content by that hosting service provider on a voluntary basis.

[75] Un autre exemple de ce qu’il est possible d’accomplir est le Service Corps of Retired Executives (SCORE), basé aux États-Unis, qui a mis sur pied un réseau de 13 000 volontaires dont l’expertise et «les conseils ont permis de créer plus de 67 000 emplois en 2011.
[75] A further example of what can be achieved may be seen in the US-based Service Corps of Retired Executives (SCORE) which established a network of 13,000 volunteers whose expert counselling helped create over 67,000 jobs in 2011.

(4) Malgré les autres dispositions du présent article, tout contributeur du groupe 2 visé au paragraphe 12.1(1) qui volontairement se retire de la fonction publique n’y ayant pas été employé sans interruption sensible pendant une période de deux ans immédiatement avant sa retraite de la fonction publique n’a droit qu’à un remboursement de contributions.
(4) Despite anything in this section, a Group 2 contributor described in subsection 12.1(1) who voluntarily retires from the public service, not having been employed in it substantially without interruption for a period of two years immediately before retirement from it, is entitled only to a return of contributions.

(4) Malgré les autres dispositions du présent article, tout contributeur du groupe 1 visé au paragraphe 12(0.1) qui volontairement se retire de la fonction publique n’y ayant pas été employé sans interruption sensible pendant une période de deux ans immédiatement avant sa retraite de la fonction publique n’a droit qu’à un remboursement de contributions.
(4) Despite anything in this section, a Group 1 contributor described in subsection 12(0.1) who voluntarily retires from the public service, not having been employed in it substantially without interruption for a period of two years immediately before retirement from it, is entitled only to a return of contributions.

Des études ont démontré — M. Ambachtsheer pourrait mieux en parler que moi — qu'en général, les gens épargnent davantage s'ils sont automatiquement poussés à épargner et qu'ils peuvent volontairement se retirer, plutôt que l'opposé.
Studies have shown—Mr. Ambachtsheer might be better at talking about this than I—that people generally save more if they are automatically encouraged to save and can withdraw voluntarily, rather than the other way around.

La procédure de notification visée à l’article 11 s’applique uniquement aux mesures adoptées par les autorités nationales pour limiter la commercialisation de produits de consommation présentant un risque modéré pour la santé et la sécurité des consommateurs, les retirer du marché ou procéder à leur rappel auprès des consommateurs, ce qui exclut les notifications de mesures volontaires dans le cadre de cette procédure.
The Article 11 notification procedure applies only to measures adopted by national authorities to restrict the placing on the market, to withdraw from the market or to recall from consumers products posing a non-serious risk to the health and safety of consumers. This excludes notifications of voluntary measures under this procedure.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très étonné de voir que le député, qui est un avocat de longue date, a oublié ou qu'il néglige volontairement—peut-être n'est-ce pas volontaire, je ferais mieux de retirer ces mots les principes fondamentaux de la justice canadienne et britannique qui veulent qu'on ne considère une action comme étant illégale que si elle est reconnue comme telle par un tribunal, après qu'il y a eu une accusation en bonne et due forme et que cette accusation a été prouvée hors de tout doute raisonnable.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I am really surprised that the hon. member, a lawyer of long standing, has forgotten or is deliberately perhaps not deliberately, I had better withdraw that overlooking basic principles of Canadian and British justice that someone does something illegal when it is found to be so by a court, after a charge has been laid and the charge has been proven beyond a reasonable doubt.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

Le fait que l'EPA dise cela et que l'industrie retire volontairement le produit du marché me porte à croire qu'il s'agit de produits qui posent problème et qui devraient faire l'objet d'un règlement, si l'industrie ne le fait pas volontairement, puisque les produits de rechange sont disponibles.
In the face of EPA and in the face of industry voluntarily removing products from market, it signals to me these are problematic products that should be regulated, if industry is not doing so voluntarily, because there are available alternatives.