Traduction de «volontairement des renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration volontaire de renseignements personnels
INFO-SHEET - Self-Identification

communication volontaire de renseignements personnels
voluntary self-identification

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

donner des conseils sur l’interruption volontaire de grossesse | donner des conseils sur l’IVG
provide pregnancy termination counselling | provide termination of pregnancy counsel | offer termination of pregnancy counselling | provide termination of pregnancy counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Un objectif global européen sera adopté de sorte que des moyens militaires prêts à être déployés et des objectifs de capacité collective en matière de commandement et de contrôle, de renseignements et de capacités de projection seront mis au point rapidement et ce grâce à la coordination volontaire des efforts nationaux et multinationaux, afin de mener à bien l'ensemble des missions dites de Petersberg".
"A common European Headline Goal will be adopted for readily deployable military capabilities and collective capability goals in the fields of command and control, intelligence and strategic transport to be achieved through voluntary coordinated national and multinational efforts, for carrying out the full range of Petersberg tasks".

La BCE devrait pouvoir requérir des renseignements par simple demande, auquel cas le destinataire de la demande ne serait pas tenu de communiquer les renseignements demandés. Dans le cas où il le ferait volontairement, les renseignements fournis ne devraient toutefois pas être inexacts ni trompeurs et ils devraient être communiqués sans retard.
The ECB should be able to require information by simple request under which the addressee is not obliged to provide the information but, in the event that it does so voluntarily, the information provided should not be incorrect or misleading and should be made available without delay.

Si l'AEMF sollicite les renseignements par simple demande, le destinataire de la demande n'est pas tenu de les communiquer mais, dans le cas où il le fait volontairement, les renseignements fournis ne devraient pas être inexacts ou trompeurs.
If ESMA requires such information by simple request, the addressee is not obliged to provide the information but, in the event that it does so voluntarily, the information provided should not be incorrect or misleading.

2. Lorsqu'un volontaire de l'aide de l'Union européenne n'est pas un résident du pays d'établissement de l'organisation d'envoi, celle-ci informe le volontaire de son obligation de se renseigner sur les règles fiscales applicables à sa situation dans son propre pays de résidence.
2. Where an EU Aid Volunteer is a not a resident of the country of establishment of the sending organisation, the sending organisation shall inform the EU Aid Volunteer of their obligation to acquaint themselves with the fiscal rules of their own country of residence applying to their specific situation.

(17) Les organisations devraient stocker dans une ou plusieurs bases de données les comptes rendus d'événements établis à partir des renseignements sur les événements collectés dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires et, le cas échéant, volontaires.
(17) Organisations should store occurrence reports derived from details of occurrences collected under the mandatory and, where applicable, the voluntary reporting systems in one or more databases.

Des systèmes de comptes rendus volontaires devraient compléter les systèmes de comptes rendus obligatoires, et les deux systèmes devraient permettre à des personnes de notifier des renseignements sur des événements liés à la sécurité aérienne.
Voluntary reporting systems should complement the mandatory reporting systems, and both should allow individuals to report details of aviation safety-related occurrences.

4. Les systèmes de comptes rendus volontaires sont utilisés pour faciliter la collecte de renseignements sur les événements et d'autres informations relatives à la sécurité:
4. The voluntary reporting systems shall be used to facilitate the collection of details of occurrences and safety-related information:

(12) Le partage d’informations concernant la PIC entre les acteurs concernés requiert une relation de confiance, de sorte que les renseignements confidentiels ou sensibles qui ont été volontairement partagés ne soient pas divulgués et que ces données sensibles bénéficient d'une protection adéquate.
(12) The CIP information sharing process among relevant stakeholders requires a relationship of trust, in such a way that proprietary or sensitive information that has been shared voluntarily is not be publicly disclosed and that that sensitive data is adequately protected.

Cet accord, tout comme ceux relatifs à l'Andorre et au Liechtenstein, comprend quatre éléments: retenue à la source partagée avec l'Etat de résidence, transmission volontaire d'informations à l'initiative du bénéficiaire des revenus, close de réexamen, accomplissement de progrès en matière d'échange de renseignements en cas de fraude fiscale.
This agreement, like those relating to Andorra and Liechtenstein, comprises four elements: withholding of tax at source shared with the State of residence, voluntary disclosure of information at the initiative of the income recipient, a review clause and progress on exchanges of information in cases of tax fraud.

De ce fait, les renseignements que les États membres fournissent à la Commission au sujet des alcools provenant des distillations obligatoires doivent être étendus aux alcools provenant des distillations volontaires et détenus par les organismes d'intervention.
The information that the Member States send the Commission about alcohol from compulsory distillation should therefore be extended to cover alcohol from voluntary distillation held by the intervention agencies.