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Association des volontaires nationaux
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Bénévole international
Corps national des volontaires
Engagé volontaire
Intoxication médicamenteuse volontaire
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Malade en cure volontaire
Malade en placement volontaire
Organisation bénévole
Organisation charitable
Organisation de volontaires
Organisation indienne des volontaires
Organisation volontaire
Patient en placement volontaire
Patient volontaire
Peace corps
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
RSS
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Service volontaire
Volontaire de la paix
Volontaire du progrès
Volontaire international

Traduction de «volontaire similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]


volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]

Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]


patient volontaire [ malade en placement volontaire | patient en placement volontaire | malade en cure volontaire ]

voluntary patient


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


service volontaire [ engagé volontaire ]

voluntary military service [ volunteer ]


intoxication médicamenteuse volontaire

Intentional poisoning by drug
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il doit être répondu à tout nouveau besoin de réinstallation au moyen d'un arrangement volontaire similaire, dans la limite de 54 000 personnes supplémentaires, en faisant en sorte que tout engagement de réinstallation pris dans le cadre de cet arrangement vienne en déduction des places non attribuées au titre de la décision (UE) 2015/1601.

Any further need for resettlement is to be carried out through a similar voluntary arrangement up to a limit of an additional 54 000 persons by allowing for any resettlement commitment undertaken in the framework of that arrangement to be offset against non-allocated places under Decision (EU) 2015/1601.


se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et ...[+++]

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impa ...[+++]


il est liquidé ou devient insolvable (ou fait l'objet d'une procédure similaire), ou bien il demande, ou une autorité publique ou une autre entité ou personne demande qu'il fasse l'objet de mesures d'assainissement, qu'il conclue un accord avec ses créanciers, qu'il suive une procédure de redressement judiciaire ou volontaire, qu'il soit placé sous administration judiciaire, liquidé ou dissous, ou dépose un recours similaire en vertu d'une disposition statutaire, législative ou réglementaire, existante ou future, une telle demande (sa ...[+++]

it is wound-up or becomes insolvent (or enters into any analogous proceedings), or it or any public authority or other entity or person files for its reorganisation, arrangement, composition, re-adjustment, administration, liquidation, dissolution or similar relief under any present or future statute, law or regulation, such a petition (except in the case of a petition for winding-up or any analogous proceeding, in respect of which no 30 day period shall apply) not having been stayed or dismissed within 30 days of its filing;


Ces coûts d'adaptation peuvent comprendre des coûts concernant l'interopérabilité des modules et des autres capacités de réaction, l'autonomie, l'autosuffisance, la transportabilité et l'emballage, ainsi que des coûts similaires et les coûts de constitution des capacités multinationales de réaction (par exemple, ateliers, formations, établissement de méthodes, normes et procédures communes et activités similaires), pour autant que ces coûts soient spécifiquement en rapport avec la contribution des capacités à la réserve constituée de manière volontaire.

Those adaptation costs may include costs related to interoperability of modules and other response capacities, autonomy, self-sufficiency, transportability, packaging and similar costs, as well as the costs of forming multinational response capacities (for example workshops, trainings, development of common methodologies, standards, procedures and similar activities), provided that those costs specifically relate to the capacities' participation in the voluntary pool.


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Ces coûts d'adaptation peuvent comprendre des coûts concernant l'interopérabilité des modules et des autres capacités de réaction, l'autonomie, l'autosuffisance, la transportabilité et l'emballage, ainsi que des coûts similaires et les coûts de constitution des capacités multinationales de réaction (par exemple, ateliers, formations, établissement de méthodes, normes et procédures communes et activités similaires), pour autant que ces coûts soient spécifiquement en rapport avec la contribution des capacités à la réserve constituée de manière volontaire.

Those adaptation costs may include costs related to interoperability of modules and other response capacities, autonomy, self-sufficiency, transportability, packaging and similar costs, as well as the costs of forming multinational response capacities (for example workshops, trainings, development of common methodologies, standards, procedures and similar activities), provided that those costs specifically relate to the capacities' participation in the voluntary pool.


- Les analyses qualitatives et quantitatives indicatives montrent que, même si certaines des mesures proposées sont plus importantes que d'autres, la mise en œuvre complète du paquet de mesures comme un tout, au moyen d'un instrument contraignant plutôt que volontaire, similaire, par exemple, au code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, est probablement le moyen le plus efficace d'atteindre un niveau élevé de respect des règles.

- Indicative qualitative and quantitative analyses show that, whilst some of the measures proposed are more significant than others, fully implementing the package as a whole with a binding rather than a voluntary instrument similar, for example, to the FAO Code of Conduct for Responsible Fishing is likely to be the most effective means of achieving a high level of compliance.


Il est donc nécessaire de prévoir pour ces produits une évaluation des risques pour l'environnement similaire à celle qui est prévue par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(13), parallèlement à l'évaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité du produit concerné effectuée dans le cadre d'une procédure communautaire unique.

It is thus necessary to subject such products to an environmental risk-assessment procedure similar to the procedure under Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms(13), to be conducted in parallel with the evaluation, under a single Community procedure, of the quality, safety and efficacy of the product concerned.


(12) Le SCCNFP a indiqué, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(8) comme cancérogènes (excepté les substances cancérogènes uniquement en cas d'inhalation), mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produi ...[+++]

(12) The SCCNFP stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(8) as carcinogenic (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagenic or toxic for reproduction, of category 1 or 2, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified pursuant to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, of category 3, and substa ...[+++]


Les personnes et tout particulièrement les jeunes qui, dans le cadre du volet "Service volontaire européen" du programme communautaire "Jeunesse" ou dans le cadre de projets transnationaux de volontariat répondant à des conditions similaires au "Service volontaire européen", s'engagent dans une activité de solidarité concrète, non lucrative et non rémunérée, et qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétences sociales et personnelles.

People, especially young people, who, in the context of the "European Voluntary Service" section of the Community "Youth" programme or of transnational voluntary projects similar to the "European Voluntary Service", undertake an activity which specifically involves solidarity, is nonprofit making and unpaid and helps them acquire social and personal skills.


Dans ce contexte, la Commission et les États membres prennent des mesures visant à garantir qu'une information et une sensibilisation adéquates des volontaires sur leurs droits et leurs obligations soient assurées aux niveaux européen, national et local, et s'efforcent de contribuer activement à la complémentarité entre les activités de service volontaire européen et les activités nationales similaires de types divers.

In that context, the Commission and the Member States shall take steps to ensure that appropriate information is provided and volunteers are made aware of their rights and obligations at European, national and local level, and shall endeavour to make an active contribution to ensuring complementarity between European voluntary service activities and similar national activities of various kinds.


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