Vertaling van "volets du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tab compensateur de régime [ volet compensateur de régime | compensateur de régime | volet compensateur réglable ]
trim tab [ trimming tab ]

tab de compensation | volet compensateur de régime
controllable trim tab | trim tab | trimming tab | trimtab

système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime
dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

volet costal
Flail motion (finding)

volet d'air d'appoint | volet de ventilation d'appoint | grille à volets du système d'air d'appoint | grille à volets du système de ventilation d'appoint
make-up air louver | makeup air louver | makeup air louvre | make-up air louvre

volet simple [ volet d'envergure | volet de courbure simple | volet de courbure ordinaire ]
plain flap [ simple flap ]

volet Krueger [ volet Krüger | volet krueger | volet krüger ]
Krueger flap [ Kruger flap | Krüger flap | Kruger-type flap ]

volets automatiques | volets roulants motorisés | volets roulants électriques
motorized shutters | electric shutters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traitement fiscal du deuxième volet du régime n'est pas le même que celui du premier volet.
The second portion does not have the same tax treatment as the first portion.

Pour eux, le RPC fait partie d'un système à trois volets — le régime public, le régime personnel et le régime du secteur privé — qui leur permettra de prendre leur retraite à 65 ans.
They see the CPP as part of Canada's three-pronged pension system of public, individual, and private sector plans that will allow them to retire at age 65.

La mise en œuvre de certains volets du régime de contrôle par les États membres laisse à désirer, ce qui se traduit par l’application de mesures insuffisantes et divergentes en réponse aux infractions aux règles de la politique commune de la pêche, compromettant ainsi la création de conditions équitables pour les pêcheurs dans l’ensemble de la Communauté.
Some parts of the control system are poorly implemented by Member States which results in insufficient and divergent measures in response to infringements of the rules of the common fisheries policy thereby undermining the creation of a level playing field for fishermen across the Community.

Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».
For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.

Étant donné que le succès de la politique commune de la pêche passe par la mise en œuvre d’un régime de contrôle efficace, les mesures prévues au présent règlement visent à établir un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution doté d’une approche globale et intégrée conformément au principe de proportionnalité, de façon à garantir le respect de toutes les règles de la politique commune de la pêche et à permettre ainsi l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en couvrant l’ensemble des volets de cette politique.
Given that the success of the common fisheries policy involves implementing an effective system of control, the measures provided for in this Regulation seek to establish a Community system for control, inspection, and enforcement with a global and integrated approach in accordance with the principle of proportionality, so as to ensure compliance with all the rules of the common fisheries policy in order to provide for the sustainable exploitation of living aquatic resources by covering all aspects of this policy.

- h) assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, compte tenu des pressions exercées sur les finances publiques et du vieillissement des populations, ainsi que dans le cadre d’une stratégie à trois volets pour traiter les conséquences budgétaires du vieillissement, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et socialement juste entre cotisations et prestations ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés;
- (h) the financial sustainability of public and private pension schemes, bearing in mind pressures on public finances and the ageing of populations, and in the context of the three-pronged strategy for tackling the budgetary implications of ageing, notably by: supporting longer working lives and active ageing; by balancing contributions and benefits in an appropriate and socially fair manner; and by promoting the affordability and the security of funded and private schemes;

Étant donné que le régime d'aide "Jugend in Arbeit plus" comprend un volet emploi et un volet qualification, il a fait l'objet de deux descriptions succinctes.
The aid scheme "Jugend in Arbeit plus" incorporates both an employment and a qualification component, so two summary information forms have been provided.

Nous savons que les deux volets du régime de pensions, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, seront réexaminés.
Here we have the pillars of the pension plan, the Canada pension plan and the old age security; they are going to be re-examined.

Dans le cadre du premier volet du régime de pension, le régime de pension agréée, vous versez un taux de contribution de 4 p. 100 sur votre salaire, ou sur le montant de votre rémunération, concrètement sur votre indemnité de session, jusqu'à ce que nous appelons dans cette loi les « gains maximum ».
Under the first part of the plan, the registered plan, you pay 4 percent as a contribution rate on the salary or the amount of remuneration you are earning, actually your sessional indemnity, up to what we call in this act the earnings limit.

La majorité des Canadiens ne participent pas, autrement que marginalement, au troisième volet du régime de pensions privé: régimes de retraite d'employeur et REER.
The majority of Canadians don't participate, other than marginally, in the third private pension tier: employer-sponsored pension plans and RRSPs.