Vertaling van "volet étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

volet de chaleur | volet de tuyère | volet refroidisseur
nozzle flap

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

volet costal
Flail motion (finding)

Volet costal
Flail chest

chute en étant porté
Fall while being carried

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014
Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years

38)«négociation par appariement avec interposition du compte propre», une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu’il n’y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l’exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n’enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d’une commission, d’honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable.
(38)‘matched principal trading’ means a transaction where the facilitator interposes itself between the buyer and the seller to the transaction in such a way that it is never exposed to market risk throughout the execution of the transaction, with both sides executed simultaneously, and where the transaction is concluded at a price where the facilitator makes no profit or loss, other than a previously disclosed commission, fee or charge for the transaction.

1. constate que l'agenda urbain européen comprend, d'une part, la dimension urbaine des politiques de l'Union européenne, notamment la politique de cohésion, et, d'autre part, le volet intergouvernemental des efforts de coordination au niveau européen des politiques urbaines des États membres, ce volet étant mis en œuvre au moyen de réunions ministérielles informelles avec la coordination assurée par les présidences successives du Conseil et la contribution active de la Commission; considère, dans ce contexte, que les collectivités locales devraient être mieux informées des activités du volet intergouvernemental et y être plus largement associées; préconise une meilleure coordination entre les deux niveaux et une implication renforcée des collectivités locales; souligne la nécessité de mieux coordonner les décisions et actions des autorités administratives tant au niveau européen que national;
1. Notes that the European Urban Agenda comprises on the one hand the urban dimension of EU policies, in particular cohesion policy, and on the other hand the intergovernmental strand of European-level efforts to coordinate the urban policies of Member States, the latter being implemented through informal ministerial meetings with coordination by successive Council Presidencies and the active contribution of the Commission; takes the view in this context that local governments should be better informed of, and more strongly involved in, the activities of the intergovernmental strand; recommends closer coordination between the two levels and closer involvement of local government; stresses the need to improve coordination of the decisions and actions of administrative authorities at both European and national level;

AA. considérant que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN comporte trois grands volets : prévention, détection, préparation et réaction, un quatrième volet étant consacré aux actions applicables à la prévention, à la détection et à la réaction ; reconnaissant l'importance de chacun de ces stades pour assurer une réalisation correcte des travaux d'évaluation des risques, des réactions et des mesures de lutte, non sans adopter une attitude tous azimuts et transfrontalière en ce qui concerne l'approche des matières CBRN, c'est-à-dire en prévoyant des objectifs et des actions mesurables à chaque stade,
AA. whereas the EU CBRN Action Plan is divided into three main parts: Prevention, Detection, and Preparedness and Response, and includes a fourth chapter on ‘Actions applicable to CBRN prevention, detection and response’; and whereas recognising the importance of each of the stages is crucial to ensure proper implementation of risk-assessment studies, responses and countermeasures, while adopting a cross-cutting and cross-border approach to dealing with CBRN materials, i.e. through the proper allocation of measurable goals and actions at each stage,

ZA. considérant que le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN comporte trois grands volets : prévention, détection, préparation et réaction, un quatrième volet étant consacré aux actions applicables à la prévention, à la détection et à la réaction ; reconnaissant l’importance de chacun de ces stades pour assurer une réalisation correcte des travaux d’évaluation des risques, des réactions et des mesures de lutte, non sans adopter une attitude tous azimuts et transfrontalière en ce qui concerne l’approche des matières CBRN, c’est-à-dire en prévoyant des objectifs et des actions mesurables à chaque stade,
ZA. whereas the EU CBRN Action Plan is divided into three main parts: Prevention, Detection, and Preparedness and Response, and includes a fourth chapter on ‘Actions applicable to CBRN prevention, detection and response’; and whereas recognising the importance of each of the stages is crucial to ensure proper implementation of risk-assessment studies, responses and countermeasures, while adopting a cross-cutting and cross-border approach to dealing with CBRN materials, i.e. through the proper allocation of measurable goals and actions at each stage,

Étant donné que le programme commun Eurostars répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que le domaine de recherche qu’il couvre relève du volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités», il convient de prélever la contribution financière de la Communauté sur les crédits budgétaires alloués à ce volet.
Given that the Eurostars Joint Programme meets the scientific objectives of the Seventh Framework Programme and that the field of the Eurostars Joint Programme falls within the ‘Research for the benefit of SMEs’ part of the Specific Programme ‘Capacities’, the Community financial contribution should be taken from the budget appropriation allocated to that part.

Étant donné que le règlement IAP est le seul instrument de préadhésion pour la période 2007-2013, les règles de programmation et d'octroi de l'aide dans le cadre dudit règlement devraient être rationalisées et rassemblées en un règlement d'application unique couvrant la totalité des cinq volets établis dans le règlement IAP (ci-après dénommés «les volets IAP»).
Given that the IPA Regulation is the sole pre-accession instrument for the 2007 to 2013 period, the rules for the programming and delivery of assistance within the framework of that Regulation should be streamlined and brought together in one single implementing regulation covering all five components established in the IPA Regulation (hereinafter referred to as ‘the IPA components’).

Ce mécanisme devrait être constitué de deux volets, le premier volet étant financier et le second portant sur l'accueil effectif des personnes dans les États membres.
The mechanism should consist of two components. The first is financial and the second concerns the actual reception of persons in the Member States.