Traduction de «volet qui traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

volet de chaleur | volet de tuyère | volet refroidisseur
nozzle flap

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

volet costal
Flail motion (finding)

Volet costal
Flail chest

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

trait bêtathalassémique
Beta thalassemia trait

trait drépanocytaire
Sickle cell trait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. regrette l'existence de clauses permettant à certains États membres de déroger à certains volets des traités de l'Union européenne, qui affaiblissent et créent des différences de facto dans les droits des citoyens, lesquels sont censés être égaux aux termes des traités européens;
9. Regrets the existing opt-outs from parts of the EU treaties by some Member States which undermine, and generate de facto differences in, the rights of citizens that are intended to be equal under the EU Treaties;

Chaque volet est traité à tour de rôle dans le présent mémo.
Each issue is dealt with in turn in the MEMO below.

Par contre, on va s'assurer que ces traités seront respectueux. Même le président Obama, pendant sa dernière campagne électorale, parlait de rouvrir certains volets du traité de libre-échange avec le Canada et le Mexique.
Even President Obama, during his last the election campaign, mentioned re-opening some parts of the free trade agreement with Canada and Mexico.

Quand on examine le concept d'arrestation par des citoyens, on constate qu'un des problèmes dans la loi est la limite de temps. Le projet de loi comporte un volet qui traite assez explicitement de cette question.
When we look at the aspect of citizen's arrest, one of the problems we have seen with the law is the time limit component, which one part of the bill deals with quite explicitly.

Premièrement, parce que le volet qui traite de la protection des minorités s’intéresse aussi à la plus grande minorité transnationale d’Europe, les Roms.
First, because the part dealing with the protection of minorities also devotes attention to Europe’s largest transnational minority, the Roma.

Je suis aussi totalement opposé à l’élargissement à la Croatie et à la Turquie, ainsi qu’au volet qui traite du Kosovo, à l’égard duquel j’ai déjà eu l’occasion de critiquer le mépris du droit international auquel nous avons assisté lorsque son indépendance d’un État souverain a été reconnue.
I am also entirely opposed to the enlargement to include Croatia and Turkey, as well as to the part that talks about Kosovo, regarding which I have already had occasion to criticise the flouting of international law that occurred when its independence from a sovereign state was recognised.

Le deuxième volet avait trait à la refonte de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
The second component dealt with the revision of the Bankruptcy and Insolvency Act.

C. observe que la politique agricole commune est l'un des volets du traité d'adhésion pour lesquels la Commission peut introduire des régimes transitoires supplémentaires en vue de remédier aux problèmes de mise en œuvre de l'acquis communautaire après que chacun des dix pays sera devenu membre à part entière de l'Union européenne;
C, whereas the common agricultural policy is one of the areas in the accession treaty where the Commission can introduce further transitional measures to offset problems with implementing the acquis communautaire, after each of the ten countries have become full members of the EU,

Le Comité cherche l'organisation d'un groupe d'experts permanents en matière d'éducation et possédant des connaissances approfondies afin de développer et d'approfondir le volet du Traité d'Amsterdam relatif à l'éducation des consommateurs.
The Committee also seeks the organisation of a group of permanent experts in the field of education and with the necessary consumer knowledge to develop and deepen the part of the Amsterdam treaty that deals with consumer education.