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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
Procès divisé en deux parties
Procès à deux volets
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Une question à deux volets
Volets à deux éléments

Vertaling van "volet deux donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]




accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


Il n'est donc pas établi, contrairement aux prétentions des autorités françaises, que ces deux volets comptable et fiscal soient indissociablement liés dans une mesure unique mise en place par la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997.

Contrary to what is claimed by the French authorities, it has not been established that the two accounting and tax strands are indissociable within a single measure put in place by Act No 97-1026 of 10 November 1997.


1. rappelle l'importance des programmes dans le domaine de l'éducation et de la culture et la nécessité de les doter de crédits d'engagement et de paiement suffisants si l'on veut qu'ils atteignent le nombre prévu de bénéficiaires et aient donc les retombées attendues, tout en s'assurant que la transparence reste une priorité et ce, en gardant à l'esprit les principes de subsidiarité et de proportionnalité; fait de nouveau part de ses inquiétudes quant à la mise en œuvre du programme intégré Europe créative après la dissociation, sur le plan administratif, des deux ...[+++]volets "culture" et "médias", et quant aux problèmes de déséquilibres qui s'en sont suivis en matière de politiques et de financement;

1. Recalls the importance of programmes in the field of education and culture and the need for sufficient commitment and payment appropriations to be allocated to them in order to ensure that such programmes reach the intended number of beneficiaries and thus have the intended impact while maintaining the focus on transparency, keeping in mind the principles of subsidiarity and proportionality; reiterates its concerns regarding the implementation of the integrated Creative Europe programme following the administrative division of the programme’s Culture and Media strands and the subsequent balance issues regarding policy and funding;


Cet accord représente donc de nombreux emplois pour les deux parties, et met l'accent sur le volet social.

This agreement represents many jobs for both parties, and focuses on the social dimension.


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Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


La rapporteure se félicite donc de l'approche adoptée par la Commission et soutient la stratégie à deux volets qui comprend des mesures à court terme et réalisables, fondées sur la coopération entre les États membres.

The rapporteur thus welcomes the Commission's approach and supports the twin track strategy that identifies short-term, feasible measures that are based on cooperation between Member States.


Je sais que beaucoup de provinces ont beaucoup de questions sur les systèmes de volet un et de volet deux, donc nous pourrions avoir des principes généraux.

I know there are many questions coming from many provinces on the tier one and tier two system, so we could have general principles.


Je serai donc très prudent dans mes réponses. Si je m’en réfère aux réponses préparées, il y a deux volets.

According to the prepared replies, there are two parts here.


La politique de la dimension septentrionale constitue donc un volet de notre politique visant simultanément deux objectifs.

The politics of the Northern Dimension is therefore part of our two-track policy.


Avant toute mesure préventive, l'autorité publique doit donc procéder à une évaluation du risque qui comporte deux volets: un volet scientifique, c'est-à-dire une évaluation scientifique des risques aussi exhaustive que possible compte tenu, notamment, de l'urgence et un volet politique ("gestion des risques") dans le cadre duquel l'autorité publique doit choisir quelle mesure lui semble appropriée eu égard au niveau de risque qu'elle a retenu.

Before taking any preventive measure, a public authority must therefore carry out a risk assessment, which involves two components: a scientific component, i.e. as thorough a scientific risk assessment as possible account being taken of how urgent the matter is, and a political component ("risk management") in the context of which the public authority must decide on the measure it deems appropriate given the degree of risk set by it.




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volet deux donc ->

Date index: 2022-09-23
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