L'Autorité budgétaire budgétise les recettes produites par les avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier en créant, dans le volet des recettes, une ligne budgétaire pour les recettes affectées (conformément à l'article 4 du règlement financier) et deux lignes budgétaires dans le volet des dépenses du budget, en suivant les principes de la spécificité budgétaire, à savoir une ligne pour la recherche dans le domaine du charbon et une ligne pour la recherche dans le domaine de l'acier, pour l'utilisation de ces recettes affectées.
The Budget Authority will budgetise the revenue generated from the assets of the Coal and Steel Research Fund by creating a budget line in the revenue side for earmarked revenue and two budget lines in the expenditure side of the budget (in accordance with Article 4 of the Financial Regulation), following the principles of budgetary specificity, namely one line for coal research and one line for steel research, for the utilisation of the earmarked revenue.