Traduction de «volet assurance pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]
two-tiered insurance

service lié aux assurances [ volet assurance | élément assurance ]
insurance product [ insurance service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'imagine que s'il y a quoi que ce soit qui fasse intervenir le médecin ou le pharmacien, cela serait visé par la Personal Health Information Protection Act de l'Alberta, alors que le volet assurance pourrait tomber sous le coup de la Insurance Act ou de l'Employment Standards Act.
Presumably, if there's anything involving the doctor or the pharmacist, that would be under the Personal Health Information Protection Act in Alberta, whereas the insurance aspect might be under the Insurance Act or the Employment Standards Act.

Le Canada pourrait également s'assurer que les femmes profitent de manière proportionnelle de l'aide à la formation qu'il offre; c'est un volet important de la stratégie nationale de demain.
Canada might also ensure that women benefit proportionally from its training assistance, a major component of the national strategy moving forward.

En ce qui a trait à la responsabilité absolue, les deux volets du projet de loi, les hydrocarbures et le nucléaire, prescrivent une assurance minimale ou une autre preuve qu'un montant pourrait être payé advenant un incident.
With respect to absolute liability, both sides of the bill, oil and gas and nuclear, require minimum insurance or other demonstration to show that an absolute liability amount could be paid in the event of an incident.

9. soutient, du point de vue de la sécurité alimentaire, l'avis de la Commission selon lequel sans politique agricole commune et sans mécanisme de soutien direct, la capacité de production de denrées alimentaires pourrait être menacée; souligne donc, pour un avenir cohérent de la PAC, la nécessité de maintenir le niveau actuel de son financement; est en outre d'accord sur le fait que l'Union joue et doit continuer à jouer un rôle important afin d'assurer une production alimentaire en quantité suffisante pour la population mondiale, qui ne cesse de croître; soutient dès lors une stratégie pour les produits de base et les matières premières qui se fonde sur une approche intégrée, rassemblant les différents volets des politiques agricole, financière, environnementale, énergétique, commerciale et d'aide au développement;
9. With regard to food security, supports the finding of the Communication that without a Common Agricultural Policy and a direct support mechanism, food production capacity would be put at risk; therefore stresses the need for a coherent future CAP which preserves the existing level of financing. Furthermore, agrees that the EU does and should continue to play an important role in ensuring sufficient food for a growing world population; is therefore supportive of a strategy on raw materials and commodities that is based on an integrated approach which encompasses agricultural, financial, environmental, trade, energy and development policy concerns;

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension de certains volets de la proposition modifiée du 26 février 2008 de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") (COM(2008)0119), en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) (COM(2008)0119) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension de certains volets de la proposition modifiée du 26 février 2008 de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") (COM(2008)0119 ), en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) (COM(2008)0119 ) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains volets de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") aux fonds de pension, en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
34. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

5. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains volets du dispositif "Solvabilité II" aux fonds de pension, en tenant compte des spécificités de ces institutions, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
5. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of Solvency II to pension funds, taking into account the specificities of those institutions such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

Et donc, une section de l'exposé illustre en détail l'aspect de la flexibilité qu'on pourrait déléguer aux secteurs commercial et de distribution; d'autres sections présentent le genre de critères que les radiodiffuseurs publics devraient perfectionner s'ils veulent se qualifier pour le volet fondation. Mais en fait, il s'agit de s'assurer que ce qui nous distingue maintenant continue de faire à l'avenir.
So part of the presentation details some of the flexibility that would be afforded to the commercial sector and to the distribution sector, and other parts indicate the kind of criteria the public service broadcasters would need to step up to in order to qualify for the foundation tier, but it's really about how we might go about making sure that what is distinct about us continues to be distinct about us.

Cette carte peut différer quelque peu de celle du contingent de l'OTAN, elle pourrait être légèrement différente de celle qui s'applique au volet aérien, dans le contexte d'une campagne de bombardement, par exemple, mais je puis vous assurer que la même carte du soldat est distribuée à tous nos militaires déployés sur le terrain.
That card may be slightly different for the NATO component, it might be slightly different for the air component in the context of a bombing campaign, for example, but I can assure you that there is only one soldier's card issued to all of the members who are deployed in the field.