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Traduction de «vol sera poursuivi » (Français → Anglais) :

Si un aéronef effectuant un vol selon les règles de vol aux instruments se trouve dans les conditions météorologiques de vol à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins qu’on ne prévoie que le vol sera poursuivi pendant un laps de temps raisonnable dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues et qu’on ait l’intention de le poursuivre dans ces conditions.

When an aircraft operating under the instrument flight rules is flown in or encounters visual meteorological conditions it shall not cancel its IFR flight unless it is anticipated, and intended, that the flight will be continued for a reasonable period of time in uninterrupted visual meteorological conditions.


Si on lance un message clair à la population qu'un jeune qui a volé une auto sera accusé en plus du vol d'auto ou d'autres infractions d'avoir commis un acte criminel, qu'il sera passible d'être poursuivi en plus pour refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix de s'immobiliser, peut-être que les gens réfléchiront et que cela abaissera le nombre de poursuites.

But if we send a clear message to the public that a youth who has stolen a car will be charged, not only with car theft and possibly something else, but with another criminal offence, and that he may also be charged for refusing to obey a peace officer's order to stop, maybe people will think twice about doing this kind of thing and there will be fewer police chases.


Si une personne est arrêtée et accusée de vol à main armée, il n'y a pas de négociations préalables au dépôt de la plainte ou à la mise en accusation au cours de laquelle on peut soustraire une personne à la loi du 10-20-Life si elle plaide coupable à l'égard d'une accusation de vol qualifié. Si un délinquant est arrêté et reconnu coupable, la loi prévoit qu'il sera poursuivi sous le régime de la loi sur 10-20-Life.

If someone is arrested and charged with robbery with a firearm, there's no pre-filing or pre-indictment negotiation that says if you plead to strong-arm robbery, we won't put you under the 10-20-Life law.




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vol sera poursuivi ->

Date index: 2023-09-19
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