Vertaling van "vol présentée pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Informations de vol présentées électroniquement et/ou optiquement pour aéronefs à voilure fixe
Electronically and/or optically generated aircraft displays for fixed wing aircraft

demande présentée | pétition présentée
petition presented

ingénieur d’essai en vol/ingénieure d’essai en vol | ingénieure d’essai en vol | ingénieur d’essais en vol/ingénieure d’essais en vol | ingénieure d’essais en vol
flight test performance engineer | flight testing engineer | flight test engineer | flight test technician

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

charteur | vol à la demande | vol d'affrètement | vol d'avion affrété | vol d'avion nolisé
charter

régulateur de vols | régulateur de vols/régulatrice de vols | régulatrice de vols
aircraft information expediter | airline dispatcher | aircraft dispatcher | flight information expediter

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

contrôle pré-vol | inspection pré-vol | vérification avant le vol | visite prévol
pre-flight check | pre-flight checking | preflight inspection | pre-flight inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.

Premièrement, demande d’annulation de la décision de l’AESA du 13 janvier 2012 rejetant la demande de la requérante visant à obtenir l’approbation des conditions de vol présentée pour un hélicoptère de type Robinson R66 (numéro de série 0034), deuxièmement, demande tendant à ce que soit constatée la carence de l’AESA concernant le traitement des demandes de la requérante du 11 juillet 2011 et du 10 janvier 2012 concernant ledit hélicoptère et, troisièmement, demande tendant à ce que l’AESA répare le préjudice que la requérante estime avoir subi en raison de cette décision de rejet et de cette carence alléguée.
First, application for annulment of the decision of the EASA of 13 January 2012 rejecting the applicant’s application for approval of flight conditions submitted for a Robinson R66 helicopter (serial number 0034); secondly, application for a declaration that the EASA failed to act concerning the processing of the applicant’s applications of 11 July 2011 and 10 January 2012 concerning that helicopter and, thirdly, claim that the EASA should make good the damage that the applicant considers it has suffered because of that rejection decision and that alleged failure to act.

En effet, comme le montrent les données présentées ci-dessus, la principale source de revenus au cours de la plupart des années couvertes par les prévisions est constituée par des vols assurés par des compagnies à bas coûts et par des vols charters.
In fact, as shown by the data presented above, LCC and charter flights are the main source of revenue in most of the years covered by the forecast.

(9) L’Office n’accepte la demande présentée par un transporteur aérien conformément à l’alinéa (7)b) que si elle est déposée selon le paragraphe 25(1), sauf que des demandes d’exécution de vols supplémentaires aux dates ou entre les dates des vols initialement approuvés peuvent être déposées au moins 15 jours avant la date projetée du premier vol supplémentaire.
(9) No application submitted by an air carrier pursuant to paragraph (7)(b) shall be accepted by the Agency unless the application is filed with the Agency as described in subsection 25(1), except that applications to operate additional flights on or between the dates of the originally approved flights may be filed not less than 15 days prior to the proposed date of the first additional flight.

507.04 Dans le cas où une demande d’autorité de vol est présentée en vertu de l’article 507.06, le ministre délivre un permis de vol à l’égard d’un aéronef qui satisfait aux critères de l’une des classifications du permis de vol énoncées au chapitre 507 du Manuel de navigabilité et qui peut être utilisé en toute sécurité.
507.04 Where an application for a flight authority is made pursuant to section 507.06, the Minister shall issue a flight permit in respect of an aircraft that meets the criteria for one of the classifications of a flight permit specified in Chapter 507 of the Airworthiness Manual and that is safe for flight.

36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès réception d’une demande de permis-programme pour un vol affrété sans participation de cinquième liberté qui est présentée par le transporteur aérien non canadien et qui est conforme aux exigences du présent règlement, l’Office avise de la demande tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence internationale service à la demande valable pour ce vol affrété et met à leur disposition les renseignements contenus dans la demande.
36 (1) Except as provided for in subsection (2), on receipt of an application that is made by a non-Canadian air carrier for a program permit to operate a fifth freedom entity charter and that satisfies the requirements of these Regulations, the Agency shall, by making particulars of the application available to all Canadian air carriers holding non-scheduled international licences valid for that entity charter, advise those carriers of the application.

Une demande d’autorisation pour le dicarbonate de diméthyle (E 242) dans tous les produits de la catégorie 14.2.8 («Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol») a été présentée, le 4 octobre 2011, et mise à la disposition des États membres.
An application for authorisation of the use of dimethyl dicarbonate (E 242) to all products belonging to category 14.2.8 (‘Other alcoholic drinks including mixtures of alcoholic drinks with non-alcoholic drinks and spirits with less than 15 % of alcohol’), was submitted on 4 October 2011 and has been made available to the Member States.

Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.
As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.

D'après des statistiques présentées par Nuria Rodríguez Murillo, conseillère juridique principale au Bureau européen des unions de consommateurs, la majorité des passagers qui subissent des retards ou des annulations de vols affirment qu'ils n'ont pas eu accès aux informations nécessaires et qu'on ne leur a offert ni de la nourriture ni un logement, bien que ce soit clairement obligatoire au titre des règlements européens relatifs aux compagnies aériennes.
According to statistics presented by Nuria Rodríguez Murillo, a senior legal adviser with BEUC, the majority of passengers who suffer delays or flight cancellations say they have no access to the necessary information and are not offered food and accommodation despite the clear obligation to do so under European airline regulations.