Traduction de «vol lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violence
if the driver of the vehicle obtained it by theft or duress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’il n’est pas pratique d’installer à un aérodrome les feux fixes blancs visés au paragraphe (1) pour des motifs tels que le fait qu’il n’y a pas de source d’énergie électrique disponible ou que la circulation aérienne ne justifie pas une telle installation, l’exploitant de l’aérodrome peut, si un feu fixe blanc est disposé à chaque extrémité de la piste afin d’indiquer l’alignement de celle-ci, utiliser des balises rétroréfléchissantes blanches pouvant refléter les feux d’un aéronef et qui sont visibles de l’aéronef en vol lorsque celui-ci est aligné sur l’axe de piste à une distance d’au moins deux milles marins.
(2) Where it is not practical to provide at an aerodrome the fixed white lights referred to in subsection (1) for reasons such as the lack of an available electrical power source or insufficient air traffic, the operator of the aerodrome may, if a fixed white light is displayed at each end of the runway to indicate runway alignment, use white retro-reflective markers that are capable of reflecting aircraft lights and that are visible at a distance of not less than two nautical miles from an aircraft in flight that is aligned with the centre line of the runway.

(10) Lorsqu’il n’est pas pratique d’installer sur un héliport les feux fixes jaunes visés au paragraphe (9) pour des motifs tels que le fait qu’il n’y a pas de source d’énergie disponible ou que la circulation aérienne ne justifie pas une telle installation, l’exploitant de l’héliport peut utiliser des balises rétroréfléchissantes jaunes pouvant refléter les feux d’un aéronef et qui sont visibles de l’aéronef en vol lorsque celui-ci est aligné sur l’axe d’approche à une distance d’au moins deux milles marins à condition que l’une des conditions suivantes soit respectée :
(10) Where it is not practical to provide at a heliport the fixed yellow lights referred to in subsection (9) for reasons such as lack of an available electrical power source or insufficient air traffic, the operator of the heliport may use yellow retro-reflective markers that are capable of reflecting aircraft lights and that are visible at a distance of not less than two nautical miles from an aircraft in flight that is aligned with the approach path, if

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution à la ligne 19, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de téléphone - lorsque celui-ci n'est pas confidentiel - et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) CONTRE : Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution aux lignes 19 et 20, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresses municipale et postale, profession et numéro de téléphone lorsque de chaque celui-ci n'est pas confidentiel " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 20 on page 24 with the following: " surname, given names, sex, date of birth, telephone number, where not confidential, civic" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) NAYS: Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 21 on page 24 with the following: " address, mailing address, occupation and telephone number where not confidential and any other in-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Lorsqu'un vol extra-UE comporte une ou plusieurs escales dans des aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR de tous les passagers aux UIP de tous les États membres concernés.
Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where an extra-EU flight has one or more stop-overs at airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data of all passengers to the PIUs of all the Member States concerned.

La responsabilité du payeur ne devrait pas être engagée lorsque celui-ci n’est pas en mesure de prendre conscience de la perte, du vol ou du détournement de l’instrument de paiement.
There should be no liability where the payer is not in a position to become aware of the loss, theft or misappropriation of the payment instrument.

2. Avant tout vol, les exploitants fournissent aux aéroports de départ et d’arrivée les informations nécessaires pour pouvoir mettre en correspondance l’indicatif de vol contenu dans le plan de vol et celui notifié pour le créneau d’aéroport correspondant.
2. Before flight, operators shall provide airports of departure and arrival with the necessary information to enable a correlation to be made between the flight designator contained in the flight plan and that notified for the corresponding airport slot.

En outre, ces deux organismes sont consultés par le département de la Sécurité intérieure lorsque celui-ci dresse sa propre liste d'exclusion pour les vols aux États-Unis.
Those same agencies consult with Homeland Security as it draws up its own list for the American no-fly list.

Les "transports intermodales ou combinés" sont les transports de marchandises entre les États membres pour lesquels le véhicule utilise la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer ou une voie navigable, ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau et effectuent le trajet initial ou terminal routier:
Intermodal or combined transport means the transport of goods between Member States where the vehicle uses the road on the initial or final leg of the journey and, on the other leg, rail or inland waterway or maritime services where this section exceeds 100 km as the crow flies and makes the initial or final road transport leg of the journey: