Traduction de «vol intra-communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tourisme intra-communautaire | tourisme intra-européen
intra-European tourism

régime communautaire | régime intra-communautaire
Community treatment | intra-Community procedure

échanges intra-communautaires/extra-communautaires
intra-EU/extra-EU trade

échange intra-communautaire
intra-Community trade

Groupe d'experts sur les vols affrétés intra-européens
Panel on Intra-European Charters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur est convaincu que l'inclusion des vols intra-communautaires ajouterait très clairement une valeur ajoutée à tout système UE-PNR.
Your Rapporteur is convinced that the inclusion of intra-EU flights would bring clear added value to any EU PNR scheme.

La directive 2008/101/CE vise à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et ne concerne pas uniquement les compagnies aériennes à l’intérieur de l’Union européenne puisque son champ d’application couvre aussi bien les vols intra-européens que les vols en direction de pays tiers.
The aim of Directive 2008/101/EC was to include aviation in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, and it does not apply only to airlines in the EU; not only flights within Europe, but also flights to third countries fall under the directive.

En ce qui concerne l'article 1er, point 5, la délégation de l'UE a fait observer que les vols entre États membres étaient considérés comme des vols intra-communautaires en vertu du droit communautaire.
With respect to paragraph 5 of Article 1, the EU delegation noted that flights between Member States are considered as intra-Community flights under Community law.

La présente proposition vise à intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle prévoit notamment de couvrir tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir du 1er janvier 2012 (2011 pour les vols intra européens).
This proposal is designed to include aviation activities in the greenhouse gas emissions trading scheme, and is to apply to all flights arriving at or departing from Community airports from 1 January 2012 (2011 for flights between EU airports).

1. le Conseil adopte la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, qui permettent aux États membres de taxer le carburant d'aviation utilisé au cours de vols nationaux ou lors de vols intra-communautaires, sur la base d'accords bilatéraux;
the Council proceed with the adoption of the Commission proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, permitting Member States to levy tax on aviation fuel used on national flights, or by bilateral agreement, on intra-Community movements;

En ce qui concerne les aéroports finlandais, les vols domestiques bénéficient de 60% de réduction par rapport aux vols intra-communautaires, sans justification objective.
As regards the Finnish airports, domestic flights benefit from a discount of 60% as compared with intra-Community flights, for no objective reason.

En tout état de cause, même si les coûts pour certains vols intra-communautaires étaient vraiment différents de ceux pour certains vols domestiques, l'AAC a reconnu que cette différence serait sans rapport avec le rabais.
In any event, even if the costs for certain intra-Community flights really were different to those incurred for certain domestic routes, the CAA has admitted that the difference bears no relation to the discounts.

Dans le passé, cette date a également servi de repère pour la réglementation communautaire régissant les vols intra-communautaires et internationaux.
In the past, this date has also served as benchmarks for Community legislation governing intra-Community and international flights.

Sur les liaisons entre la Communauté et les pays tiers, la part de voyages avec correspondance est nettement plus élevée que sur les vols internationaux intra-communautaires.
On routes between the Community and third countries, the proportion of passenger journeys involving a connection is appreciably higher than on intra-Community international flights.