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Vol d'avion affrété
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Vol dans les casinos
Vol à la demande
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Vertaling van "vol dans les casinos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesure 13 (recettes d'une taxe sur les casinos que le Land a offertes à NG): en février 2009, la loi sur les casinos du Land de Rhénanie-Palatinat a été amendée de façon à permettre qu'une partie des recettes provenant d'une taxe sur les casinos soit rétrocédée à NG.

Measure 13 (revenues from tax on gambling provided by the Land to NG): In February 2009, an amendment to the Gambling Act of the Land was adopted, enabling the transfer of revenues from a tax on gambling to NG.


Les casinos bénéficiaires sont les casinos publics du mont Parnès, de Corfou et de Rhodes, ainsi que le casino privé de Thessalonique qui, en vertu des dispositions fiscales nationales applicables, est assimilé à un casino public.

The beneficiary casinos are the public casinos of Mont Parnès, Corfu, and Rhodes and the private casino of Thessaloniki, which under the relevant fiscal national provisions is assimilated to a public casino.


En conséquence, les casinos privés doivent verser à l’État une taxe sur les entrées de 12 EUR par personne (80 % x 15), alors que les casinos publics (de même qu’un seul casino privé exceptionnellement assimilé aux casinos publics) ne versent que 4,80 EUR (80 % x 6).

This means that private casinos must pay a €12 admission tax per person (80% x 15) to the state, while public casinos (and also a single private casino exceptionally assimilated to the public ones) only pay €4.8 (80% x 6).


Dans la première décision, elle a conclu que les conditions de la vente de la participation de 49 % que l’État grec détenait dans le casino du Mont Parnès étaient conformes au marché et, partant, exemptes d’aide d’État. Dans la seconde décision, elle a considéré que la taxation moins élevée des entrées dans les casinos d’État est illégale parce qu’elle crée, sans justification objective, une discrimination fiscale en faveur des casinos publics.

In one decision, the Commission found that the lower taxation of admissions in state-owned casinos is unlawful aid because it creates a fiscal discrimination in favour of public casinos without an objective justification. In the other decision, the Commission concluded that the terms of the sale of the Greek State's 49% stake in Casino Mont Parnès were market conform and therefore free of state aid.


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En vertu de la législation grecque, les tickets sont taxés au taux uniforme de 80 %, mais leur prix, qui est réglementé, s’élève à 6 EUR pour les casinos d’État tandis que les casinos privés sont tenus de demander 15 EUR.

Under Greek law admission tickets are taxed a uniform 80%, but the price of tickets, which is regulated, is €6 for state-owned casinos whereas private ones are required to charge €15.


En 2009, la Commission a reçu une plainte selon laquelle la taxation des entrées dans les casinos en Grèce serait discriminatoire et comporterait un élément d’aide d’État en faveur des casinos publics (C16/2010).

In 2009 the Commission received a complaint alleging that the taxation of admissions in casinos in Greece is discriminatory and entails state aid in favour of the public casinos (C16/2010).


1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++]

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.


7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.

7. ATC units shall, during the pre-flight phase, make available through IFPS any necessary changes affecting the route or flight level key items of a flight plan that could affect the safe conduct of a flight, for flight plans and associated update messages previously received by them from IFPS.


Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 (4) de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.

Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 (4) to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.


«vols effectués selon les règles de vol aux instruments» («vols IFR»): tous les vols effectués selon les règles de vol aux instruments au sens de l’annexe 2 (5) de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale;

‘instrument flight rules flights’ (IFR flights) means any flights operated under instrument flight rules as defined in Annex 2 (5) to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation;


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