Vertaling van "vol concerné avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code de conduite concernant la prévention et la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale
Code of Conduct Concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery Against Ships and Illicit Activity in West and Central Africa

Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs
Consumer Identity Theft Checklist

Liste de vérification concernant le vol d'identité des entreprises.
Business Identity Theft Checklist

Ordonnance sur la liste d'équipement minimal d'un aéronef [ Ordonnance concernant l'équipement minimal exploitable exigé à bord d'un aéronef avant le vol ]
Aircraft Minimum Equipment List Order [ Order Respecting the Minimum Aircraft Equipment Required to be Operative Prior to Flight ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,

a)le transporteur aérien effectif notifié au passager a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
(a)the operating air carrier notified to the passenger has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community

b)le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
(b)the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l'objet d'une interdiction d'exploitation qui a conduit à l'annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté, le contractant du transport aérien partie au contrat de transport offre au passager le droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l'article 8 du règlement (CE) n° 261/2004, pour autant que, lorsque le vol n'a pas été annulé, le passager ait choisi de ne pas prendre ce vol.
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community, the air carriage contractor which is party to the contract of carriage shall offer the passenger the right to reimbursement or re-routing provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 261/2004, provided that, where the flight has not been cancelled, the passenger has chosen not to take that flight.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été inscrit sur la liste communautaire et fait l'objet d'une interdiction d'exploitation qui a conduit à l'annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté, ou
the operating air carrier notified to the passenger has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community, or

La délégation des États-Unis a ajouté qu'une compagnie aérienne de la Communauté avait la possibilité de soumettre une seule demande de licence pour toutes les lignes comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, qui porte à la fois sur les droits concernant les vols réguliers et sur ceux concernant les vols affrétés.
The US delegation went on to explain that a Community airline has the option of submitting a single application for all route authority provided for in paragraph 1 of Article 3, which includes both scheduled and charter rights.