La Commission a demandé à l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) d'effectuer un examen approfondi des questions à prendre en compte en vue de garantir un internet ouvert et neutre, et notamment les entraves au changement d'opérateur, le blocage ou la limitation du trafic internet (par exemple pour les services de voix sur internet), la transparence et la qualité de service.
The Commission has asked the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) to undertake a rigorous fact-finding exercise on issues crucial to ensuring an open and neutral internet, including barriers to changing operators, blocking or throttling internet traffic (e.g. voice over internet services), transparency and quality of service.