Vertaling van "voiturier public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voiturier public
for-hire carrier

voiturier public cautionné
common bonded carrier

voiturière | voiturier | voiturier/voiturière
car parker | parking valet

voiturier [ garçon chauffeur | chauffeur placier | chasseur-voiturier ]
car attendant [ car jockey ]

service de voiturier | service voiturier | service de stationnement
valet service | valet parking

voiturier remorqueur | voiturier-remorqueur | voiturière remorqueuse | voiturière-remorqueuse | tractionnaire | camionneur-propriétaire | camionneuse-propriétaire
owner-operator | O/O | independent owner-operator | broker

achillée | achillée millefeuille | grassette | herbe aux charpentiers | herbe aux cochers | herbe aux coupures | herbe aux militaires | herbe aux voituriers | herbe de Saint-Jean | herbe de Saint-Joseph | herbe du soldat | millefeuille | saigne-nez | sourcil de Vénus
milfoil | yarrow

voiturier automatique
valet parking

conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics
business coach | grants advisor | business finance advisor | public funding advisor

directrice des publications | directeur des publications | directeur des publications/directrice des publications
corporate publications manager | technical publications coordinator | global publications manager | publications coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Nul voiturier public ne doit commencer d’exploiter ou de faire exploiter quelque navire que ce soit dont la construction a été parachevée après le 1 janvier 1950, à moins que, un mois avant la mise en exploitation dudit navire, le voiturier public n’ait fourni au Ministre deux copies des plans et devis, indiquant l’endroit et l’installation du système d’eau potable, ainsi que toute autre information que le Ministre peut demander.
9. No common carrier shall put into operation or cause to be put into operation any vessel the construction of which was completed after January 1, 1950, unless one month prior to it being put into operation he has furnished the Minister with duplicate copies of the plans and specifications indicating the location and installation of the potable water system together with such further information as the Minister may require.

4. Nonobstant les dispositions des articles VII (Bénéfices des entreprises) et XII (Redevances), les bénéfices d’un résident d’un État contractant qui est engagé dans l’exploitation de véhicules à moteur ou de chemins de fer à titre de voiturier public ou de voiturier à contrat qui sont tirés :
4. Notwithstanding the provisions of Articles VII (Business Profits) and XII (Royalties), profits of a resident of a Contracting State engaged in the operation of motor vehicles or a railway as a common carrier or a contract carrier derived from:

(5d.1) Une catégorie distincte est prescrite pour les biens compris dans la catégorie 35 de l’annexe II et acquis après le 6 décembre 1991 et avant le 28 février 2000 par un contribuable qui, au moment de l’acquisition, était un voiturier public qui exploitait un chemin de fer et en était propriétaire.
(5d.1) A separate class is hereby prescribed for all property included in Class 35 in Schedule II acquired at a time after December 6, 1991 and before February 28, 2000 by a taxpayer that was at that time a common carrier that owned and operated a railway.

(5d.2) Une catégorie distincte est prescrite pour les biens compris dans la catégorie 35 de l’annexe II et acquis après le 27 février 2000 par un contribuable qui, au moment de l’acquisition, est un voiturier public qui exploite un chemin de fer et en est propriétaire.
(5d.2) A separate class is hereby prescribed for all property included in Class 35 in Schedule II acquired at a time after February 27, 2000 by a taxpayer that was at that time a common carrier that owned and operated a railway.

e) de retarder ou d’empêcher le service d’une locomotive, d’un tender, d’un convoi ou wagon de marchandises ou de voyageurs sur un chemin de fer qui est un voiturier public,
(e) to delay or prevent the running of any locomotive engine, tender, freight or passenger train or car, on a railway that is a common carrier,