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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
De part et d'autre de la ligne du milieu
OLCP
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "voiture d’autre part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le covoiturage sur longue distance par exemple entre souvent en concurrence directe avec le train plutôt qu’avec l’utilisation individuelle d’une voiture. D’autre part, des personnes qui acquièrent les biens d’autres particuliers ne le font pas pour réduire leurs achats de biens neufs mais pour augmenter leur consommation.

For instance, long-distance car-pooling often competes directly with rail rather than with individual car use, and people acquire goods from others not in order to buy fewer new products, but in order to increase their consumption.


D'autre part, ils proposent des services de publicité à des agences de voyages et des prestataires de services de voyages tels que les compagnies aériennes, les entreprises d'hôtellerie et les sociétés de location de voitures.

On the other, they offer advertising services to online travel agents and travel service providers, such as airlines, hotel operators, and car rental companies.


Ces mesures devraient, d’une part, viser à internaliser les externalités en vue d’appliquer le principe du «pollueur payeur» et, d’autre part, être simples, transparentes, non discriminatoires à l’encontre de certains types, classes ou segments de voitures, ainsi que neutres d’un point de vue technologique.

These measures should, on the one hand, aim to internalise externalities and apply the "polluter-pays" principle and, on the other hand, to be simple, transparent, non discriminatory against specific types, classes or segments of cars, and be technologically neutral.


La proposition de directive a deux objectifs déclarés, qui consistent, d'une part, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et, d'autre part, à prendre des mesures au titre du troisième pilier de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, c'est-à-dire des mesures fiscales.

The draft Directive has two stated objectives. The first is to improve the functioning of the internal market and the second is to implement the third or fiscal pillar of the Commission's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars.


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Elle opte donc pour une suppression progressive, qui, d'une part, permettrait aux États membres (par exemple DK, EL ou FI) qui perçoivent des TI élevées d'ajuster leur système et de se prémunir contre des pertes de recettes excessives et, d'autre part, éviterait qu'une charge fiscale excessive soit imposée aux automobilistes qui ont déjà acheté leur voiture et devraient désormais faire face à la charge financière que représente une ...[+++]

Hence, it opts for gradual abolition allowing on one hand high RT MS (such as DK, EL or FI) to adjust their systems and preserve from excessive revenue losses and on the other, avoiding excessive tax burdens on the car users who already purchased their car and will now have to face the financial charge of a new, higher ACT.


Par ailleurs, la Commission souhaiterait rappeler à l’honorable parlementaire qu’elle a adopté une proposition concernant les taxes sur les voitures particulières le 5 juillet 2005, qui contient un certain nombre de mesures conçues, d’une part, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur en éliminant certains obstacles fiscaux à la libre circulation des voitures particulières au sein de l’UE et, d’autres part, pour restructurer l’assiette des ...[+++]

Furthermore, the Commission would like to remind the honourable Member that it adopted a proposal on passenger car related taxes on 5th July 2005, which includes a number of measures designed, on the one hand, to improve the functioning of the Internal Market by eliminating certain fiscal obstacles to the free movement of passenger cars in the EU and, on the other hand, to restructure the tax bases of car related taxes in order to include a carbon dioxide sensitive element.


Si elles sont adoptées par le Conseil, ces mesures, d'une part, régleraient de façon définitive les problèmes de double paiement ou de paiement disproportionné de la taxe d'immatriculation et, d'autre part, contribueraient à faire converger de manière notable les prix de vente, tant pour les nouvelles voitures particulières que pour les voitures d'occasion.

These measures would, if adopted by the Council, on one hand provide definitive solutions to problems relating to double payment, or to disproportionate payment of Registration Tax, and on the other hand, would contribute to a considerable convergence in retail prices, both for new and second hand passenger cars.


2. rappelle l'évolution agitée – longue de 24 années – que les profils avant de voitures moins dangereux pour les piétons ont connue jusqu'à présent et qui a vu notamment un financement communautaire et national de la recherche dans ce domaine, les travaux du Comité européen des véhicules expérimentaux (CEVE) et de ses groupes de travail, les études contradictoires coûts-avantages émanant de divers instituts de sécurité routière, d'une part, et de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), d' ...[+++]

2. Recalls the 24-year history of pedestrian-friendly car fronts to date, with EU and national funding of research in this field, the work of the European Enhanced Vehicle-Safety Committee (EEVC) and its different working groups, contradictory benefit studies by several national road safety institutes on one side and the European Association of Automotive Manufacturers (ACEA) on the other, debates on test methods, the presentation at a relatively early stage of cars which to a considerable extent already meet the EEVC criteria, the aborted attempts by the Commission to come forward with a legislative proposal and the subsequent promises ...[+++]


(4) La dérogation considérée vise, d'une part, à réduire à 50 % le droit du locataire ou du preneur de leasing à déduire la TVA grevant les opérations de location ou de leasing d'une voiture de tourisme lorsque celle-ci est utilisée à des fins privées et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées de la voiture en question.

(4) The derogation in question is designed, firstly, to restrict to 50 % the right of the hirer or lessee of a passenger car to deduct the VAT on the hire or leasing transaction where the car is used for private purposes and, secondly, to waive the VAT payable on the private use of the car in question.


Elle porte, d'une part, sur les prescriptions techniques visant la construction et la mise à l'essai des pneumatiques de voitures particulières et de leurs remorques et, d'autre part, sur les exigences relatives au montage des pneumatiques sur le véhicule.

It concerns the technical requirements for the construction and testing of tyres for passenger cars and trailers and requirements relating to the fitting of the tyres to the vehicle.




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Date index: 2023-10-07
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