Vertaling van "voit refuser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye sees hand movements

à l'examen : l'œil gauche voit les mouvements de la main avec trou sténopéique
O/E - pinhole L-eye sees hand movements

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]
right to refuse treatment [ right to decline treatment ]

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

droit de refus | droit de refuser
right to reject

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

refused referral to minor ailments clinic
Refused referral to minor ailments clinic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu’un participant ou un émetteur se voit refuser l’accès à un DCT, lorsque les DCT se voient refuser entre eux ou lorsqu’un DCT se voit refuser l’accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l’octroi de l’agrément à un organe de règlement.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases where a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; and for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

2. Les États membres coopèrent à la coordination transfrontière de l’utilisation du spectre radioélectrique de manière à assurer le respect du paragraphe 1 et à garantir qu’aucun État membre ne se voit refuser un accès équitable au spectre radioélectrique.
2. Member States shall cooperate with each other in the cross-border coordination of the use of radio spectrum in order to ensure compliance with paragraph 1 and to ensure that no Member State is denied equitable access to radio spectrum.

(64) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution, au moyen par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d'origine et d'accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi de l'agrément à un organe de règlement.
(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the reporting on internalised settlement; the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

(50) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles standard pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'information entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; pour le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché ou l'inverse; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi d'une autorisation à un organe de règlement.
(50) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

La femme qui se voit refuser un prêt, la personne handicapée incapable d’accéder à un immeuble, l’homosexuel auquel on refuse un logement, un noir auquel on refuse l’accès à une boîte de nuit.Tous devraient être protégés sur la base des mêmes principes.
The woman refused a bank loan, the disabled person refused access to a building, the gay man refused accommodation, a black person barred from a club, and so on, should all be protected on the basis of similar principles.

Toute personne a le droit de recevoir des informations sur les modalités de recours ou de plainte devant les juridictions du pays concerné si la personne concernée se voit refuser le droit d’accéder aux données la concernant, de les corriger ou de les supprimer.
Any person is entitled to receive information on how to bring an action or a complaint before the competent authorities or courts of the country concerned if he/she is refused the right of access to, or the right of correction or deletion of, data relating to him/her.

Selon l’article 5, paragraphe 4, point c), un État membre peut déroger au principe selon lequel une personne signalée aux fins de non-admission se voit refuser l’entrée pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.
According to Article 5(4)(c) a Member State may derogate from the principle that a person for whom an alert for refusal of entry was issued shall be refused entry on humanitarian grounds, on grounds of national interest or because of international obligations.

4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial d'encouragement, la Commission motive sa décision si le pays en fait la demande.
4. Where a requesting country is not granted the special incentive arrangement, the Commission shall explain the reasons if that country so requests.

(i) le demandeur se voit refuser l'accès aux voies de recours juridictionnel ou se voit infliger une sanction disproportionnée ou discriminatoire, un châtiment corporel ou la peine de mort;
(i) the applicant is either denied means of judicial redress or suffers a disproportionate or discriminatory punishment or corporal or capital punishment

(i) le demandeur se voit refuser l'accès aux voies de recours juridictionnel ou se voit infliger une sanction disproportionnée ou discriminatoire;
(i) the applicant is either denied means of judicial redress or suffers a disproportionate or discriminatory punishment