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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «voit imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye sees hand movements


à l'examen : l'œil gauche voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye sees hand movements


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
82. Le ministre peut, sous réserve des règlements, autoriser le versement d’une indemnité spéciale à un requérant qui, de l’avis du ministre, se voit imposer une charge financière lourde par suite de l’application stricte de la présente section et de ses règlements; cette indemnité peut lui être versée en dédommagement total ou partiel et est assujettie aux conditions que le ministre peut imposer.

82. Where, on application for compensation made to the Minister by an applicant, it appears to the Minister that the strict application of this Division or the regulations thereunder will, in all the circumstances of the case, result in financial hardship to the applicant, the Minister may, subject to the regulations, authorize special compensation to be paid to that applicant toward the relief of all or part of that hardship, subject to any terms or conditions that the Minister may impose.


Est-ce que, à votre connaissance, vous avez déjà pratiqué, il y a plusieurs conditions imposées dans la jurisprudence où un prévenu se voit imposer comme condition, par exemple, ou se voit dépouillé de sa capacité à l'égard d'un type de public ou d'un type de personne pour assurer sa remise en liberté?

To your knowledge — you have previously practised — are there a number of instances in the case law in which an accused is subjected to a condition, for example, or stripped of his ability to communicate with a certain type of public or a certain type of person in order to be ensured of release?


1 bis. Si un détaillant vendant des prestations de voyage reliées ne respecte pas les dispositions du premier alinéa, point b), il se voit imposer les mêmes obligations qu'un organisateur de forfaits.

1a. If retailers selling linked travel arrangements do not comply with point (b) of paragraph 1, they shall comply with the same obligations as organisers of packages.


Dans un contexte où l’Union Européenne peine à financer ses objectifs et se voit imposer de faire des choix entre des politiques toutes aussi prioritaires, le budget communautaire ne peut pas se permettre de financer des stratégies d’implantation et de délocalisation de grandes multinationales qui n’ont pour intention que d’accroître leurs bénéfices.

At a time when the European Union is struggling to finance its objectives and is obliged to choose between policies of equally high priority, the Community budget cannot afford to fund the market entry and relocation strategies of large multinational companies whose sole intention is to increase their profits.


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1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'UE se montre incapable de mettre en place un modèle de gouvernance économique crédible, doté du pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; exige une réforme en profondeur du budget de l'Union et du système des ressources propres et voit ...[+++]

1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy; insists on a radical reform of the EU budget and own resources system as an essential contribution to the negotiations on the new multi-annual financial framework; requires the Commission to take the initiative to promo ...[+++]


Lorsque la personne est conduite devant un juge pour qu'il soit décidé si un engagement assorti de conditions devrait lui être imposé, quatre choses peuvent se produire: soit l'audience a lieu et la personne est libérée sans se voir imposer un engagement, soit l'audience a lieu, la personne se voit imposer par le juge un engagement assorti de conditions, puis est libérée, soit l'audition de la cause est reportée à une date ultérieure, 48 heures tout au plus, et la personne est gardée en détention entre-temps, soit l'audience a lieu et la personne, qui refuse de signer un engagement, est gardée en détention pour une période maximale de 12 ...[+++]

Upon being brought before a judge, there are four possible outcomes for the person for whom a recognizance is sought: First, the hearing takes place and the person is released without signing a recognizance; second, the hearing takes place and the person is released under a recognizance with various conditions as determined by the judge; third, the hearing is remanded to a later date and, under no circumstances can that be more than 48 hours later, however, the person can be detained in the interim; and fourth, the hearing takes place and the person can be detained for up to 12 months because of his or her refusal to sign the recogniz ...[+++]


Il s’agit en effet de la première fois qu’un Etat membre se voit imposer une amende par la Cour en raison de ses manquements dans l’application de la PCP. Il est indéniable qu’une meilleure application des règles relatives à la pêche est essentielle afin de permettre la reconstitution des ressources halieutiques et, à long terme, la durabilité de l’ensemble des pêches européennes.

This is the first time that a financial penalty has been imposed on a Member State for failings with regard to the CFP.There is no doubt that better application of fisheries measures is crucial to ensuring the rebuilding of fisheries stocks and, in the longer term, ensuring the sustainability of European fisheries for the benefit of all concerned.


Commentant l'arrêt de la Cour, Margot Wallström, commissaire européenne chargée de l'environnement, a déclaré: «C'est seulement la deuxième fois qu'un État membre se voit imposer une astreinte pour une violation du droit de l'UE.

Commenting on the Court ruling, Environment Commissioner Margot Wallström said: "This is only the second time that a financial penalty has been imposed on a Member State for breach of EU law.


Elle s’impose aussi - et plusieurs personnes l’ont déjà souligné - quand on voit ce qui s’est passé chez Renault-Vilvorde, chez Michelin, chez Corus, et ainsi de suite. Dans le cas de Corus, par exemple, on voit les différences flagrantes en matière d’information et de consultation entre les Pays-Bas, par exemple, d’un côté et l’Angleterre de l’autre.

For example, in the case of Chorus, there is a pronounced difference in the level of information and consultation provided in the Netherlands, for example, compared to England.


Elle s’impose aussi - et plusieurs personnes l’ont déjà souligné - quand on voit ce qui s’est passé chez Renault-Vilvorde, chez Michelin, chez Corus, et ainsi de suite. Dans le cas de Corus, par exemple, on voit les différences flagrantes en matière d’information et de consultation entre les Pays-Bas, par exemple, d’un côté et l’Angleterre de l’autre.

For example, in the case of Chorus, there is a pronounced difference in the level of information and consultation provided in the Netherlands, for example, compared to England.


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