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Acte final d'Helsinki
COSAC
CSCE
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Conférence de Belgrade
Conférence de Madrid
Conférence de Vienne
Conférence des soins infirmiers
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Maître de conférences
OSCE
WCEFA

Traduction de «voit conférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye sees hand movements


à l'examen : l'œil gauche voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye sees hand movements




maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine

geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]


chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier | chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier/chirurgienne-dentiste professeure des universités-praticienne hospitalière | maître de conférences des universités-praticien hospitalier d’odontologie/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie | maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie

dentistry professor | university lecturer in dentistry | dental science lecturer | dentistry lecturer


maître de conférences | professeur des universités/professeure des universités | enseignant-chercheur/enseignante-chercheuse | maître de conférences/maîtresse de conférences

higher education instructor | professor | higher education lecturer | university lecturer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.

For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.


La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 5, afin de modifier la partie A de l'annexe en ce qui concerne les caractéristiques techniques relatives aux dénominations et définitions des produits, ainsi que la partie B de l'annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 5 to amend Part A of the Annex in respect of the technical characteristics related to the product names and definitions, as well as Part B of the Annex, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.


La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier l’annexe I en ce qui concerne les caractéristiques techniques relatives aux dénominations et définitions des produits, ainsi que l’annexe II et l’annexe III, partie B, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend Annex I in respect of the technical characteristics related to the product names and definitions, as well as Annex II and Part B of Annex III, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.


La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier les sections C et D de l'annexe I, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend Sections C and D of Annex I to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.


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La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 5, afin de modifier la partie B de l'annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 5 to amend Part B of the Annex, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.


La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier les caractéristiques techniques relatives aux dénominations de vente et aux définitions de la section A de l’annexe 1, ainsi que les sections B, C et D de cette annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the technical characteristics related to the sales names and definitions of Section A of Annex 1, as well as Sections B, C and D of that Annex, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.


(29) Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des consommateurs, il convient que la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du TFUE en ce qui concerne, d’une part, les produits sur lesquels il n’est pas nécessaire de faire figurer le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur du fait des faibles risques qu’ils présentent et, d’autre part, l’identification et la traçabilité des produits entraînant un risque grave pour la santé et la sécurité.

(29) In order to maintain a high level of health and safety of consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of products for which the name and address of the manufacturer and of the importer does not need to be indicated on the product itself due to the low level of risk related to such products, and in respect of the identification and traceability of products bearing a potential serious risk to health and safety.


3. En vertu de l’article 20, la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués déterminant les produits, catégories ou groupes de produits pour lesquels, vu le faible risque qu’ils présentent, les informations visées à l’article 8, paragraphe 7, et à l’article 10, paragraphe 3, ne doivent pas être indiquées sur le produit proprement dit.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 20 determining the products, categories or groups of products for which, due to their low level of risk, the information referred to in Article 8(7) and Article 10(3) does not need to be indicated on the product itself.


L’article dispose enfin que la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant la fixation du niveau des taxes annuelles des brevets européens à effet unitaire.

Finally, the Article lays down that the Commission is empowered to adopt delegated acts concerning the fixing of the level of the renewal fees for European patents with unitary effect.


La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant la répartition des taxes annuelles entre les États membres participants.

The Commission is empowered to adopt delegated acts concerning the distribution of the renewal fees between the participating Member States.




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voit conférer ->

Date index: 2025-01-30
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