Toutefois, deux projets seulement ont été analysés en vertu de ce critère: le premier a trait au projet fluvial Seine-Escaut, qui ne semble poser aucun problème, puisque le Conseil l’a accepté lors de sa réunion du 5 décembre et que la Commission n’y voit pas d’inconvénient, à condition que le Parlement en fasse la proposition, bien entendu.
But only two projects have been analysed in accordance with this criterion: one is the Sena-Escalda river project, which does not appear to pose any problem, because the Council accepted it at the meeting on 5 December, and naturally if Parliament proposes it, the Commission has no problem.