Traduction de «voit attribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

à l'examen : l'œil gauche voit les mouvements de la main avec trou sténopéique
O/E - pinhole L-eye sees hand movements

à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye sees hand movements

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

type et/ou catégorie de maladie non attribués
Disease type or category not assigned

véhicule tout-terrain (1) | voiture tout-terrain (2) [ voit tt ]
cross-country vehicle

téléphonie internet | voice over internet [ VoIT ]
voice over internet [ VoIT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un agriculteur exerçant son activité dans le secteur de la viande bovine, dans le secteur laitier ou dans le secteur des viandes ovine et caprine, qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 57, paragraphe 3, et à l'article 59 pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, se voit attribuer des droits spéciaux, tels que visés à l'article 44, d'un montant ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.
A farmer acting in the beef and veal sector, dairy sector or sheepmeat and goatmeat sector who is entitled to receive payment entitlements in accordance with Article 57(3) and Article 59 for which he does not have eligible hectares in the first year of implementation of the single payment scheme shall be allocated special entitlements, not exceeding EUR 5 000 per entitlement, as referred to in Article 44.

Les États membres appliquent un système de points pour les infractions graves visées à l’article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) nº 1005/2008 sur la base duquel le titulaire d’une licence de pêche se voit attribuer le nombre de points approprié s’il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.
Member States shall apply a point system for serious infringements as referred to in Article 42(1)(a) of Regulation (EC)No 1005/2008 on the basis of which the holder of a fishing licence is assigned the appropriate number of points as a result of an infringement of the rules of the common fisheries policy.

La sous-catégorie la plus basse se voit attribuer un coussin pour les EISm égal à 1 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et le coussin attribué à chaque sous-catégorie augmente par tranches de 0,5 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 jusqu'à la quatrième sous-catégorie comprise.
The lowest sub-category shall be assigned a G-SII buffer of 1 % of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013 and the buffer assigned to each sub-category shall increase in gradients of 0,5 % of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013 up to and including the fourth sub-category.

Chaque nouvelle entreprise qui, durant la phase 1, n’a pas obtenu 100 % des quantités demandées dans sa déclaration, se voit attribuer une dotation supplémentaire correspondant à la différence entre la quantité demandée et la quantité obtenue lors de la phase 1, mais ne dépassant pas une part proportionnelle de la quantité à attribuer durant la phase 2.
Each new undertaking, which in Phase 1 has not obtained 100 % of the quantity requested in its declaration, receives an additional allocation corresponding to the difference between the quantity requested and the quantity obtained in Phase 1, but which shall not exceed the pro rata share of the quantity for allocation in Phase 2.

Afin que puisse être intégralement attribué le montant résultant de l’application du paragraphe 1 après application du quatrième alinéa du présent paragraphe, l’agriculteur du secteur concerné se voit attribuer des droits au paiement d’une valeur maximale de 5 000 EUR chacun.
In order to ensure the full allocation of the amount resulting from the application of paragraph 1 after application of the fourth subparagraph of this paragraph, the farmer of the sector concerned shall be allocated payment entitlements of a maximum value per entitlement of EUR 5 000.

7. Lorsqu'une entreprise productrice de sucre se voit attribuer par l'État membre des garanties de prix et d'écoulement pour la transformation de la betterave sucrière en alcool éthylique, l'État membre peut, en accord avec cette entreprise et les producteurs de betteraves concernés, attribuer pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation tout ou partie des quotas à une ou plusieurs autres entreprises pour la production de sucre.
7. Where a Member State grants a sugar-producing undertaking price and outlet guarantees for processing sugar beet into ethyl alcohol, the Member State may, in agreement with that undertaking and the beet producers concerned, allocate all or part of the sugar-production quotas to one or more other undertakings for one or more marketing years.