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Accord
Accord SALT I
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord de rémunération
Accord de salaires
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord intérimaire SALT I
Accord mondial
Accord salarial
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Consentement accordé pour l'autopsie
Consentir
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Convenir de
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Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Donner son accord
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S'accorder à
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S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
Téléphonie internet
VoIT
Voice over internet
être d'accord pour

Traduction de «voit accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye sees hand movements


à l'examen : l'œil gauche voit les mouvements de la main avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye sees hand movements


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


léphonie internet | voice over internet [ VoIT ]

voice over internet [ VoIT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dispositions transitoires en matière de dette: chaque État membre soumis à une procédure de déficit excessif se voit accorder un délai de trois ans à compter de la correction du déficit excessif pour respecter la règle de la dette.

Transitional debt rule: Each Member State in excessive deficit procedure is granted a three-year period following the correction of the excessive deficit for meeting the debt rule.


La Suisse se voit accorder la pleine équivalence dans les trois domaines de Solvabilité II: le calcul de la solvabilité, le contrôle de groupe et la réassurance (voir «Contexte» ci-dessous).

Switzerland is granted full equivalence in all three areas of Solvency II: solvency calculation, group supervision and reinsurance (see background below).


4. Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 6, une fois que l’enquête a été achevée et avant que les conclusions se rapportant nommément à une personne concernée n’aient été tirées, cette dernière se voit accorder la possibilité de présenter ses observations sur les faits la concernant.

4. Without prejudice to Articles 4(6) and 7(6), once the investigation has been completed and before conclusions referring by name to a person concerned are drawn up, that person shall be given the opportunity to comment on facts concerning him.


Les États membres ne sont pas tenus de motiver le refus d’accorder le statut de réfugié lorsque le demandeur se voit accorder un statut offrant les mêmes droits et avantages au regard du droit national et du droit communautaire que le statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE.

Member States need not state the reasons for not granting refugee status in a decision where the applicant is granted a status which offers the same rights and benefits under national and Community law as the refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC.


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Mais ça ne s'arrête pas là; si le gouvernement fédéral conclut un accord avec un groupe autochtone, en vertu duquel ce dernier se voit accorder le pouvoir de gérer l’environnement dans une région géographique particulière — comme c’est le cas, je crois, dans certaines régions du Nord —, le projet de loi permet d'annuler un tel accord, si un juge conclut que le groupe autochtone ne s'acquitte pas de ses obligations, à savoir celles de fournir un environnement sain et écologiquement équilibré aux Canadiens ou d'agir en qualité de fiduciaire pour les Canadiens et pour les générations futures.

Not only that, but if the federal government enters into an agreement with an aboriginal group, giving the aboriginal group the authority to manage the environment within a particular geographic district as I think we do in some areas in the north such an agreement will be liable to be set aside under this bill if a judge concludes that the aboriginal group is not fulfilling the obligations to provide a healthy and ecologically balanced environment for Canadians or to act as a trustee for Canadians and for future generations.


D'après ce que je comprends, monsieur le Président, si l'on considère ces trois questions comme un tout, conformément à la pratique courante, et que deux indépendants décident de ne pas poser de question une semaine, le troisième député se voit accorder trois questions, comme si les trois députés formaient un parti. Par conséquent, ce député se voit accorder davantage de questions que si les trois députés siégeaient en tant que membres d'un parti reconnu.

What has been happening as I understand it, Mr. Speaker, is that if you bundle those questions together and there are three questions for independents in a week and then two of the independents choose not to ask a question and you give the other questions to that other member as though they were a party, then that individual independent member would obviously get more questions than they would be entitled to if they sat in a recognized party.


La partie dont relève cette agence de mise en œuvre veille à ce que les membres des équipes de projet puissent utiliser sans restriction les éléments protégés aux fins de l'exécution des tâches qui incombent aux équipes de projet, et à ce que l'autre partie se voit accorder une licence irrévocable, non exclusive et libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, en vue de la recherche et du développement en matière de fusion comme source d'énergie à des fins pacifiques.

The Party of such implementing agency shall ensure that the members of the project teams can freely use such intellectual property for the execution of the tasks assigned to the project teams, and that the other Party is granted an irrevocable, non-exclusive and royalty-free license, with the right to sublicense, for research and development on fusion as a source of energy for peaceful purposes.


Dans la mesure du possible, l'importateur ou son représentant se voit accorder l'accès à l'envoi et la possibilité de fournir toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision finale concernant l'envoi.

Wherever possible, the importer or his representative shall be given access to the consignment and the opportunity to contribute any relevant information to assist the importing Party in taking a final decision concerning the consignment.


La France se voit accorder un délai supplémentaire allant jusqu'au 31 décembre 2002 inclus pour les cigarettes et les produits du tabac vendus en Corse. Quant à l'Allemagne, il lui est attribué un délai supplémentaire pour aligner ses taux nationaux applicables aux rouleaux de tabac fine coupe sur la législation communautaire.

France is given an additional period up to and including 31 December 2002 for cigarettes and tobacco products sold on the island of Corsica, and Germany is given an additional period to adjust its national rates for fine-cut tobacco rolls in line with Community legislation.


À défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations devraient être réglées par le tribunal. En outre, le grand-parent qui se voit accorder l'accès auprès de son petit-fils ou de sa petite-fille devrait avoir le droit de s'informer et d'être renseigné sur la santé, les études et le bien-être de l'enfant en question.

Failing agreement between the parties, the modalities of the relations should be settled by court; further, an amendment to the Divorce Act should give a grandparent who is granted access to a grandchild the right to make inquiries and to be given information as to the health, education and welfare of the child.




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Date index: 2023-03-28
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