Vertaling van "voisins résidant légalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

lieu de résidence légale principale
principal place of lawful residence

résident légal
legal resident

ayant résidence légale
lawfully residing

Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
Designation of a Property as a Principal Residence by the Legal Representative of a Deceased individual

population résidente [ population de droit | population de jure | population de résidence habituelle | population domiciliée | population légale ]
de jure population [ resident population ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les accords qu’ils concluent avec des pays tiers voisins, les États membres font en sorte que le pays tiers concerné accorde un traitement comparable aux citoyens de l’Union et aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans la zone frontalière d’un État membre et souhaitent se rendre dans la zone frontalière d’un pays tiers voisin.
In their agreements with neighbouring third countries, Member States shall ensure that the third country grants comparable treatment for citizens of the Union, as well as for third country nationals, lawfully resident in the border area of a Member State and wishing to travel to the border area of a neighbouring third country.

(5) En règle générale, afin d'éviter toute utilisation abusive, un permis de franchissement local de la frontière ne devrait être délivré qu'aux personnes qui résident légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin d'un État membre depuis au moins un an.
(5) As a general rule, in order to prevent abuses, local border traffic permits should be issued only to those who have been lawfully resident in a border area for at least one year.

(3 bis) En règle générale, afin d'éviter toute utilisation abusive, un permis de franchissement local de la frontière ne devrait être délivré qu'aux personnes qui résident légalement dans la zone frontalière d’un pays voisin d’un État membre depuis au moins un an.
(3a) As a general rule, in order to prevent abuses, a local border traffic permit should only be issued to people who have been lawfully resident in the border area for at least one year.

Dans les accords visés à l'article 13 qu'ils concluent avec des pays tiers voisins, les États membres font en sorte que le pays tiers concerné accorde au moins un traitement comparable aux personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation et aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans la zone frontalière d'un État membre.
In their agreements with neighbouring third countries as referred to in Article 13 , Member States shall ensure that the third country grants at least comparable treatment to persons enjoying the Community right of free movement and to third-country nationals lawfully resident in the border area of a Member State .

"frontalier", tout ressortissant d'un pays tiers qui réside légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin d'un État membre depuis une période précisée dans les accords bilatéraux visés à l'article 13, laquelle doit être d'un an au moins.
f ) "border residents" means third–country nationals who have been lawfully resident in the border area of a country neighbouring a Member State for a period specified in the bilateral agreements referred to in Article 13, which shall be at least one year.

Elle devrait également définir une démarche commune pour assurer l'intégration des ressortissants étrangers en mettant l'accent sur les citoyens des pays voisins résidant légalement sur son territoire.
The EU should develop a common approach to ensure the integration of third country nationals, with special emphasis on citizens of the neighbouring countries lawfully resident in the Union.

Elle encourage les États membres et les États voisins du Kosovo à reconnaître le document de voyage devant être créé prochainement par la MINUK pour les résidents du Kosovo auxquels aura été accordé, dans le cadre du recensement civil de la population qui doit être organisé bientôt, le statut de "résident habituel du Kosovo", en tant que titre légal permettant de circuler librement, sous réserve des réglementations en matière de visa que chaque État concerné jugera bon d'instituer.
It encourages the Member States and the neighbouring States of Kosovo to recognize the Travel Document soon to be introduced by UNMIK for residents of Kosovo who are granted the status of Habitual Resident of Kosovo in the course of the upcoming civil registration of population, as legal title to free movement, subject to visa regulations at the discretion of every state concerned.