Traduction de «voisines en mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

voisin
Neighbor

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

atténuation des canaux voisins | diminution du brouillage dans le canal adjacent | réjection des canaux voisins | rejet dans un canal adjacent | sélectivité sur canal adjacent | sélectivité vis-à-vis de la voie adjacente
adjacent channel rejection | adjacent channel rejection ratio | adjacent channel selectivity

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

État limitrophe | pays limitrophe | État voisin | pays voisin
neighbouring state | adjacent state

analyse du plus proche voisin | analyse de la fréquence de base du plus proche voisin | analyse de fréquences des bases contiguës
nearest neighbor analysis | nearest neighbor sequence analysis

incendie voisin | incendie dans le voisinage | feu provenant du voisinage | incendie survenant dans une construction voisine | feu venant de l'extérieur | incendie situé vis-à-vis | incendie communiqué
exposure fire | external fire

droit de protection voisin | droit voisin
related protection right | related right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement avait déjà demandé l'établissement d'un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins dans sa résolution du 15 janvier 2004, puis dans ses résolutions du 13 mars 2007 sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, et du 25 septembre 2008 sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.
Parliament already called for a Community framework for collective management societies in the field of copyright and neighbouring rights in its resolution of 15 January 2004, then in its resolutions of 13 March 2007 on the Commission Recommendation of 18 October 2005 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services and of 25 September 2008 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services.

A. considérant que, par sa résolution du 13 mars 2007, il invitait la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'appliquait exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux, sur la base du principe de l'égalité de traitement,
A. whereas in its resolution of 13 March 2007 Parliament invited the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applied exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting widely with interested parties – a proposal for a flexible directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment,

— vu sa résolution du 13 mars 2007 sur la recommandation 2005/737/CE de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne ,
– having regard to its resolution of 13 March 2007 on the Commission Recommendation of 18 October 2005 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services (2005/737/EC) ,

aux droits d'auteur et droits voisins, aux droits visés par la directive 87/54/CEE du Conseil du 16 décembre 1986 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs et par la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données ainsi qu'aux droits de propriété industrielle.
copyright, neighbouring rights and rights covered by Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products and by Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases , as well as industrial property rights.

Un cadre législatif a été mis en place par la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public pour relever les défis posés par le contenu numérique dans la société de l'information.
A legislative framework has been defined by Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases , Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society and Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information to deal with the challenges of digital content in the information society.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 11 mars 2003, intitulée "L'Union élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" [COM(2003) 104 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 11 March 2003, entitled "Wider Europe - Neighbourhood: A new Framework for relations with our Eastern and Southern Neighbours" [COM(2003) 104 final - Not published in the Official Journal]

Le 11 mars dernier, la Commission a adopté la communication au Conseil et au Parlement européen "Europe élargie - Voisinage: Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud", qui décrit la nouvelle série de politiques de voisinage que l’Union européenne élargie devrait adopter à l’égard de ses voisins qui partagent une frontière terrestre ou maritime avec elle.
On 11 March, the Commission adopted the communication to the Council and the European Parliament entitled ‘Wider Europe – Neighbourhood: a new framework for relations with our eastern and southern neighbours’, which describes the new series of neighbourhood policies that the enlarged European Union should adopt with the countries sharing its direct land and sea borders.

Par lettre du 12 mars 2003 la Commission a transmis au Parlement sa communication sur l'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (COM(2003) 104), qui a été renvoyée pour information à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et à la commission des budgets.
By letter of 12 March 2003 the Commission forwarded to Parliament its communication on 'Wider Europe - Neighbourhood: A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours' (COM(2003) 104), which had been referred to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and Committee on Budgets for information.

[47] Communication de la Commission "L'Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud - COM(2003) 104 final du 11 mars 2003.
[47] Communication from the Commission "Wider Europe - Neighbourhood: A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours" COM(2003) 104 final of 11 March 2003.

En mars 2003, la Commission a présenté sa communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage : Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" [1] à la suite d'une lettre conjointe adressée au Conseil en août 2002 par le Haut Représentant, M. Javier Solana, et le commissaire Patten.
In March 2003 the Commission presented its Communication "Wider Europe - Neighbourhood: A new Framework for relations with our Eastern and Southern Neighbours" [1], following a joint letter to the Council by the High Representative Mr Javier Solana and Commissioner Patten in August 2002.