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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Fais de l'air
Fertilisation
Fous-moi la paix
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Mettre fin au voir dire
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir note 5 au début de ce chapitre
Voir-dire
épandage

Vertaling van "voir un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant des amendes a été calculé sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir également le MÉMO).

The fines were calculated on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see also MEMO).


L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Spain faces fines for not complying with judgment from 2011 over poor waste water collection and treatment // Brussels, 17 November 2016


Globalement, le Conseil partage le souhait du Parlement de renforcer les dispositions de manière à réduire au minimum les risques de fraude éventuels, comme de voir des lots uniques être déclarés plusieurs fois au sein de l’Union ou de voir des matières modifiées intentionnellement de manière à ce qu’elles relèvent de l’annexe IX, et il a accepté les éléments correspondants des amendements 101 et 185 afin que les États membres encouragent la mise au point et l’utilisation de systèmes de localisation et de traçage des matières première ...[+++]

The Council broadly shares the Parliament's wish to strengthen the provisions in order to minimise possible risks of fraud, such as of single consignments being claimed more than once in the EU, or of material being intentionally modified in order to fall under Annex IX, and has taken on board respective elements found in amendments 101 and 185 so that Member States encourage the development and use of systems which track and trace feedstocks, and the resulting biofuels, over the whole value chain and ensure that action is taken when fraud is detected.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


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En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


En ce qui concerne le deuxième volet de l'amendement, il est superflu étant donné que la possibilité de poser des conditions relatives à la protection de l'environnement a été explicitée ailleurs dans la proposition (voir commentaires aux amendements 3 et 33), tandis que l'obligation de respecter la législation sociale a été rappelée dans le nouveau considérant 32 bis, cité dans les commentaires à l'amendement 56.

The second part of the amendment is superfluous, as the possibility of stipulating conditions relating to environmental protection has been explicitly provided for elsewhere in the proposal (see comments on Amendments 3 and 33), while the new recital 32a - cited in the comments to amendment 56 - provides a reminder of the obligation to comply with social legislation.


Bien que la modification du titre prévue par cet amendement ne correspond pas au contenu de la disposition du fait du rejet des amendements modifiant le contenu de cet article, il peut, néanmoins, être accepté quant à sa substance, étant donné que le contenu de l'article 38 devra être modifié afin d'éviter des différences injustifiées entre cette disposition et celles de la directive classique (article 27), telles qu'amendées (voir amendement 50 à la directive « classique »).

Although the modification of the title provided for in this amendment does not correspond to the content of the provision on account of the amendments modifying the content of this article having been rejected, its substance can nevertheless be accepted, given that the content of Article 38 will have to be altered in order to avoid unjustified discrepancies between this provision and those of the classic Directive (Article 27), as amended (see Amendment 50 to the "classic" Directive.)


Il est nécessaire de combiner l'amendement 7 avec d'autres amendements concernant la même problématique - voir commentaires aux amendements 35, 36, 38, 40, 95 et 99/118.

It is necessary to combine Amendment 7 with other amendments concerning the same problems - see comments on Amendments 35, 36, 38, 40, 95 and 99/118.




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voir un amendement ->

Date index: 2025-02-28
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