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Vertaling van "voir proposition ajouter " (Frans → Engels) :

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Plus spécifiquement, en ce qui concerne les travailleurs, la mise à jour de la législation de l'UE en matière de SST contribuera à améliorer leur protection sur le lieu de travail, en garantissant un meilleur respect de la législation, y compris par les PME et les micro-entreprises, et en prenant des mesures législatives en vue de limiter l'exposition aux agents chimiques cancérigènes sur (voir proposition [ajouter lien] de la Commission présentée aujourd'hui).

More specifically, for workers, the updates to be made to the EU OSH legislation will further improve their protection on the work floor, by ensuring better compliance with the legislation, also by SME's and micro-enterprises, and by taking legislative action to limit exposure to cancer-causing chemicals (see proposal of the Commission presented today).


Ceci s’ajoute à la récente proposition d’actualisation de la directive sur les services de médias audiovisuels, selon laquelle les fournisseurs de services à la demande seront tenus de garantir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues (voir communiqué de presse).

This comes in addition to the recent proposal for an update of the Audiovisual Media Services Directive which asks on-demand providers to ensure at least 20% share of European content in their catalogues (press release).


M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté: «La proposition d'aujourd'hui marque une avancée majeure dans nos efforts visant à offrir aux personnes qui en ont besoin des voies légales pour entrer en toute sécurité dans l'UE et se voir octroyer une protection.

Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, said: "Today's proposal is a major step in our efforts to offer legal avenues to allow persons in need to enter the EU safely and receive protection.


En vertu de la proposition, les dividendes, les plus-values, toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l’objet d’un échange automatique d’informations au sein de l’Union (voir MEMO/13/533), qui est ainsi en train de mettre en place le système d'échange automatique d’informations le plus étendu au monde.

Under the proposal, dividends, capital gains, all other forms of financial income and account balances, would be added to the list of categories which are subject to automatic information exchange within the EU (see MEMO/13/533). This paves the way for the EU to have the most comprehensive system of automatic information exchange in the world.


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Mme Chapman a néanmoins ajouté qu'elle se réjouissait de voir que les propositions comportent des références à la lutte contre l'exclusion des Roms et à la réduction du nombre de sans-abris, deux domaines que le CdR a traités dans des avis récents et dans lesquels les collectivités territoriales ont un rôle clé à jouer.

But she added that she was pleased to see specific references in the proposals to tackling the exclusion of Roma and to reducing homelessness, both topics that the CoR has dealt with in recent opinions and areas where local and regional authorities have a key role to play.


La Cour constate toutefois que les nouvelles orientations définies dans la proposition d’ajout au règlement financier n’abordent pas la question de la propriété: on ne sait pas avec certitude si la Commission entend inscrire l’ensemble des instruments financiers au bilan de l’Union européenne, comme les normes comptables internationalement admises (5) le lui prescrivent (voir également points 46 et 92).

However, the Court notes that the new guidance provided by the proposed addition to the Financial Regulation does not tackle the issue of ownership: it is not clear whether the Commission expects to record all financial instruments in the balance sheet of the European Union, as it should do according to internationally recognised accounting standards (5) (see also paragraphs 46 and 92).


En ce qui concerne la directive sur les services, le président Barroso a ajouté qu'étant donné que les chances de voir la proposition initiale de la Commission adoptée étaient nulles, les États membres seraient désormais appelés à soutenir sa proposition révisée, qui s'inspirerait largement du texte approuvé par le parlement européen.

On the Services Directive, President Barroso added that given that the chance of adoption of the Commission’s original proposal was “zero”, Member States should now back the Commission’s revised proposal, which would be broadly based on the text approved by the European Parliament.


Pour être complet, il convient d’ajouter que la proposition de règlement relatif aux informations concernant le payeur accompagnant les virements de fonds, qui transpose la recommandation spéciale VII du Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment de capitaux, a été adoptée par la Commission l’été dernier (voir IP/05/1008, du 26 juillet 2005) et est actuellement discutée par le Conseil et le PE.

For completeness, it should be noted that the proposal for a Regulation on the information on the payer accompanying a transfer of funds, implementing Special Recommendation VII of the Financial Action Task Force on Money Laundering, was adopted by the Commission last summer (see IP/05/1008, of 26 July 2005) and is currently under negotiation in Council and EP.


Les organisations professionnelles et interprofessionnelles et certains États membres ont fait des propositions quant aux produits qu'ils voudraient voir ajouter à ces listes; ils proposent également que l'on procède à des révisions chaque fois que l'évolution du marché le justifie.

The professional and interprofessional organisations and some Member States have made proposals concerning products that should be added to these lists. They also propose that revisions should be made whenever justified by market development.


« Il est toujours satisfaisant de voir le Parlement et le Conseil décider aussi rapidement sur des propositions de cette importance touchant à la sécurité, comme ce fut le cas avec les paquets ERIKA I et II, et de nouveau cette fois pour la protection des passagers». a-t-elle ajouté.

It is always satisfactory to see Parliament and Council decide so quickly on such important proposals regarding safety measures, as it happened with the Erika I and II packages, and this time again for passengers protection" she added.




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Date index: 2023-08-29
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