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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Mettre fin au voir dire
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir-dire

Vertaling van "voir les auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].

The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]


L'auteur ou le fournisseur de contenu [23] peut voir sa responsabilité pénale mise en cause.

The author or the content provider [23] may be liable under criminal law.


31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;

31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;


Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).

However, the level of originality needed for the creation of copyright is not harmonised at European level, so the answer to the question may differ from one Member State to another.[8] It may also vary for different types of digitisation (for example the scanning of books is not the same as costly 3D rendering of objects).


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Prétendre que les milliers, les dizaines voire les centaines de milliers d'auteurs qui, à travers l'Europe, travaillent quotidiennement et perçoivent leur revenu par le biais des sociétés d'auteurs, fonctionnent comme des multinationales relève de la fiction plutôt que de la réalité.

To claim that these thousands, tens of thousands, even hundreds of thousands of authors, who work in Europe on a daily basis and who obtain their income through their societies of authors, operate as if they were multinational companies is a fiction that has nothing to do with reality.


Les œuvres orphelines sont des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire.

Orphan works are copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate.


Dans des cas comme celui des œuvres orphelines — c’est-à-dire protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire — ou des œuvres dont l’édition ou la diffusion (audiovisuel) est abandonnée, les mécanismes d’octroi de licences peuvent faciliter l’autorisation de droits et, partant, le travail de numérisation ainsi que l’accessibilité en ligne qui en résulte.

Licensing mechanisms in areas such as orphan works — that is to say, copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate — and works that are out of print or distribution (audiovisual) can facilitate rights clearance and consequently digitisation efforts and subsequent online accessibility.


En tout cas, le rapporteur pense que le "zéro défaut" est une utopie en matière de droits de l'homme mais que les droits de l'homme et les droits fondamentaux en Europe impliquent que lorsqu'on constate une bavure, on puisse porter plainte, voir l'auteur condamné, qu'il y ait une enquête administrative et des décisions réglementaires ou législatives qui évitent la reproduction de ladite bavure : c'est cela le respect des droits de l'homme auquel nous sommes en droit de prétendre.

In any case, the rapporteur believes that the "zero defect" idea is utopian when it comes to human rights. Instead, human rights and fundamental rights in Europe mean that when a mistake is discovered, we can complain, condemn the perpetrator, hold an administrative inquiry and take regulatory or legislative decisions to prevent its recurrence. That is the kind of respect for human rights to which we can rightly aspire.


Nous n'avons encore aucune idée de l'identité des auteurs de ces actions et je me réjouis donc de voir le parlement indien mener l'enquête avec l'aide du Pakistan.

We still have no real knowledge of who perpetrated them so I am very pleased that the Indian government is investigating it and that Pakistan is helping with that investigation.


Je laisse à leurs auteurs ces jugements forts, que je ne partage pas nécessairement et que j'espère d'ailleurs voir démentis au moment où nous adopterons le traité de Nice.

I shall not take the trouble to answer these harsh assessments, which I do not necessarily share and which, indeed, I hope to see proved wrong when we adopt the Nice Treaty.




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Date index: 2024-03-20
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