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Vertaling van "voir ip 14 172 memo " (Frans → Engels) :

Les critères d’appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices dans le secteur de l’aviation adoptées en février 2014 (voir IP/14/172, MEMO/14/121 et, pour de plus amples détails, policy brief). Ces règles visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et à répondre aux besoins des citoyens européens en matière de transports, tout en créant des conditions de concurrence égales entre les aéroports et les compagnies aériennes dans le marché unique.

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see IP/14/172, MEMO/14/121 and, for more details, policy brief. These rules aim to ensure good connections between regions and meeting the transport needs of European citizens, while establishing a level playing field among airports and airlines in the Single Market.


Les nouvelles lignes directrices concernant le secteur de l’aviation (voir IP/14/172, MEMO/14/121 et Policy brief) offrent aux États membres une certaine souplesse pour l’octroi d’aides à l’investissement qu'ils jugent nécessaires aux aéroports régionaux.

The new aviation guidelines (see IP/14/172, MEMO/14/121 and Policy Brief) provide Member States with flexibility for granting necessary investment aid to regional airports.


Les critères d’appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l’aviation adoptées en février 2014 (voir IP/14/172, MEMO/14/121 et, pour davantage d'informations, la synthèse). Ces règles visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et à répondre aux besoins des citoyens européens en matière de transport, tout en instaurant des conditions de concurrence équitables entre les aéroports et les compagnies aériennes au sein du marché unique.

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see IP/14/172, MEMO/14/121 and, for more details, policy brief. These rules aim to ensure good connections between regions and meeting the transport needs of European citizens, while establishing a level playing field among airports and airlines in the Single Market.


Les nouvelles lignes directrices (voir IP/14/172, Memo/14/121 et la synthèse sur les lignes directrices) offrent aux États membres une certaine souplesse pour l’octroi d’aides à l’investissement qu'ils jugent nécessaires aux aéroports régionaux.

The new guidelines (see IP/14/172, Memo/14/121 and also the Policy Brief on the guidelines) provide Member States with flexibility for granting necessary investment aid to regional airports.


En outre, elle a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides relatives au haut débit (voir IP/12/1424), les aides à finalité régionale (voir IP/13/569), les aides à l'industrie cinématographique (voir IP/13/1074), les aides en faveur des aéroports et des compagnies aériennes (voir IP/14/172), les aides destinées au financement des risques (voir IP/14/21), les aides à la protection de l'environnement et à l'énergie (voir IP/14/400), les aides à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/14/586), ainsi que ...[+++]

In addition, the Commission has adopted new guidelines on state aid for broadband (see IP/12/1424), regional development (see IP/13/569), cinema (see IP/13/1074), airports and airlines (see IP/14/172), risk finance (see IP/14/21), energy and environment (see IP/14/400), research, development and innovation (see IP/14/586) as well as important projects of common European interest (see IP/14/673).


- Voir aussi le MEMO/13/774 sur le règlement relatif aux abus de marché et le MEMO/14/78 sur la directive relative aux abus de marché.

- See also MEMO/13/774 on the Market Abuse Regulation and MEMO/14/78 on the Market Abuse Directive.


– Questions fréquemment posées au sujet des systèmes de garantie des dépôts, voir MEMO/14/296;

- Frequently asked questions on Deposit Guarantee Schemes, see MEMO/14/296.


Affaire AT.40054 Marchés du pétrole et des biocarburants, voir MEMO/13/435 du 14 mai 2013, disponible à l'adresse suivante: [http ...]

Case AT.40054 Oil and Biofuel Markets, see MEMO/13/435 of 14 May 2013 available at [http ...]




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Date index: 2023-12-13
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