Vertaling van "voir incompatible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]
close the voir dire

voir dire | voir-dire
voir dire

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure
previous inconsistent statement

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

itinéraires incompatibles
conflicting routes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* La mesure notifiée révèle l'existence de différences importantes, voire incompatibles, entre les réglementations de l'Etat de provenance et celle de l'Etat de destination du produit.
- The notified measure reveals significant differences, or even incompatibility, between the regulations of the Member States of origin and of destination.

Elle paraît extrêmement logique mais étant donné la façon dont s'élabore la jurisprudence dans notre pays, les principes qui sous-tendent un tribunal de la famille, un tribunal pour adolescents, un tribunal criminel et une cour supérieure sont souvent très différents voire incompatibles.
It certainly makes eminent good sense. But the way jurisprudence is developing here, the philosophies behind a family court, a youth court, a criminal court, and a superior court are frequently very different philosophies, and sometimes almost irreconcilable philosophies.

Ainsi, la Commission a adopté ces deux dernières années sept décisions concernant diverses formes d'aide au fonctionnement incompatible dont ont bénéficié des compagnies aériennes aux aéroports suivants: Pau, Angoulême, Nîmes (voir également le MEMO), Zweibrücken, Alghero (voir également le MEMO), Altenburg et Sardaigne.
For example, the Commission in the last two years has adopted seven decisions concerning various forms of incompatible operating aid to airlines at the airports of Pau, Angoulême, Nîmes (also see MEMO), Zweibrücken, Alghero, (also see MEMO), Altenburg and Sardinia.

Dans l’Union, les formats et les normes TIC utilisés pour dispenser les soins de santé sont très différents, voire incompatibles, ce qui constitue une entrave à ce mode de prestation de soins de santé transfrontaliers et une source de risques potentiels pour la protection de la santé.
Widely different and incompatible formats and standards are used for provision of healthcare using ICTs throughout the Union, creating both obstacles to this mode of cross-border healthcare provision and possible risks to health protection.

C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.
That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.

Bruxelles, le 8 février 2012 – La Commission européenne a saisi la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-respect d'une décision de la Commission du 23 février 2011 (voir IP/11/215) dans laquelle elle a considéré que les tarifs d'électricité subventionnés que l'Italie avait octroyés aux producteurs de métaux Portovesme, ILA et Eurallumina étaient incompatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État et qu'il y avait lieu de les récupérer auprès des bénéficiaires.
Brussels, 08 February 2012 - The European Commission has referred Italy to the Court of Justice for not complying with a Commission decision of 23 February 2011 (see IP/11/215) finding that subsidised electricity tariffs that Italy had granted to metal producers Portovesme, ILA and Eurallumina were incompatible with EU state aid rules and needed to be recovered from the beneficiaries.

Les États membres sont tenus de récupérer toute aide d'État jugée incompatible avec le marché intérieur par la Commission, dans le délai fixé dans la décision de cette dernière, qui est habituellement de quatre mois (voir la communication relative à la mise en œuvre des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun).
Member States have a duty to recover state aid that has been found incompatible by the Commission, within the deadline set out in the Commission decision, usually four months (see Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid).

Question 25 (voir point 4.2.2.3.): Lorsque la nature ou la durée de la peine prononcée par l'État de jugement est incompatible avec la législation de l'État d'exécution, ce dernier devrait-il disposer de la possibilité d'adapter la peine prononcée par l'État de jugement à une peine prévue par la loi de l'État d'exécution pour des infractions de même nature?
Question 25 (see point 4.2.2.3.): Where the type or duration of the penalty imposed in the State of judgment is incompatible with the legislation of the State of enforcement, should the latter State enjoy the possibility of adapting the penalty imposed in the State of judgment into a penalty provided for by the State of enforcement for comparable offences?

Pour apprécier si la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse peut être perçue par le public comme une indication d’origine, il y a lieu d’analyser l’impression d’ensemble produite par cette combinaison (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23), ce qui n’est pas incompatible avec un examen successif des différents éléments de présentation utilisés.
In order to ascertain whether the combination of the shape of the tablet at issue and its pattern may be perceived by members of the public as an indication of origin, the overall impression produced by that combination must be analysed (see, by analogy, Case C-251/95 SABEL [1997] ECR I‑6191, paragraph 23). That is not incompatible with an examination of each of the product’s individual features in turn.

Le 4 avril 2008, la Commission a adopté une première décision déclarant que l'aide octroyée à Arbel Fauvet Rail était incompatible avec le marché intérieur (voir IP/08/531).
On 4 April 2008, the Commission adopted a first decision declaring the aid to Arbel Fauvet Rail incompatible (see IP/08/531).