Traduction de «voir et d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

permis d'examiner
bill of sight

voir dire | voir-dire
voir dire

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

renvoi d'orientation | renvoi « voir aussi »
see also reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

Il convient d’ajouter que, pour autant qu’il est recevable, le présent litige n’est pas un litige à caractère pécuniaire au sens de l’article 91, paragraphe 1, du statut, et que, par conséquent, le Tribunal ne dispose pas en l’espèce d’une compétence de pleine juridiction, ce qui l’empêche d’examiner s’il y aurait lieu de condamner d’office la partie défenderesse au paiement d’une indemnité pour le préjudice causé par sa faute (voir en ce sens arrêt de la Cour du 20 mai 2010, Gogos/Commission, C-583/08 P, point 44).
It should be added that, in so far as it is admissible, the present dispute is not a dispute of a financial character within the meaning of Article 91(1) of the Staff Regulations, and the Tribunal does not therefore have unlimited jurisdiction in this case, which prevents it from examining whether it is necessary for it, of its own motion, to order the defendant to pay compensation for the damage caused by the defendant’s wrongful act (see, to that effect, judgment of 20 May 2010 in Case C-583/08 P Gogos v Commission, paragraph 44).

Je demanderais à la présidence du Conseil et à la direction du Parlement de s’assurer que nous ne parlions pas seulement d’améliorer la réglementation, mais que nous ayons également l’opportunité de voir et d’examiner les textes.
I would ask the Presidency of the Council and the Parliamentary Leadership to ensure that we not only talk of better regulation, but that we actually also have the opportunity to see and examine texts.

Dès lors, il appartient au Tribunal d’examiner, même d’office, si le recours a été introduit dans les délais prescrits (voir arrêt du Tribunal du 28 janvier 2004, OPTUC/Commission, T‑142/01 et T‑283/01, Rec. p. II‑329, point 30, et la jurisprudence citée).
Therefore, the General Court must examine, of its own motion, whether the action was brought within the prescribed period (Joined Cases T‑142/01 and T‑283/01 OPTUC v Commission [2004] ECR II‑329, paragraph 30 and the case-law cited).

En ce qui concerne la question des accidents de la circulation, votre rapporteur apprécie la volonté du Conseil de voir la Commission examiner la question mais elle estime qu'une approche plus spécifique est requise pour la clause de révision.
As to the question of road traffic accidents, the rapporteur appreciates the Council's willingness to get the Commission to take up the matter, but feels that a more focused approach is required in the review clause.

En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2005, Eurocermex/OHMI, C‑286/04 P, Rec. p. I‑5797, points 22 et 23 ainsi que jurisprudence citée).
It may be useful, in the course of the overall assessment, to examine each of the components of which the trade mark concerned is composed (see, to that effect, Case C-286/04 P Eurocermex v OHIM [2005] ECR I‑5797, paragraphs 22 and 23, and the case-law cited).

Toutefois, comme le rapporteur l’indique, un principe fondamental est en jeu ici, à savoir que la convention de Genève permet à tout demandeur d’asile de voir son cas examiné individuellement.
As the rapporteur points out, however, there is a fundamental principle at stake here, namely that the Geneva Convention allows any applicant for asylum to have his or her case individually examined.

Il convient de souligner dès le départ que, comme principe fondamental, la Convention de Genève permet à tout demandeur d'asile de voir son cas examiné individuellement.
It should be stressed from the outset that as a fundamental principle, the Geneva Convention allows any applicant for asylum to have his or her case individually examined.

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

Ce qui évitera le risque de créer une situation où nous aurions des animaux vaccinés mais où nous ne saurions pas voir, en les examinant, s'ils sont positifs ou négatifs, si la réaction est une réaction à la vaccination ou une réaction à la maladie.
That avoids the risk of creating a situation where we have vaccinated animals but we do not know, when we examine them to see whether they are positive or negative, whether the reaction is a reaction to the vaccination or a reaction to the disease itself.