Vertaling van "voir ensuite des députés " (Frans → Engels) :

Plusieurs ministres des États membres et des pays candidats, des députés européens et des représentants des collectivités régionales de l'Union ont ainsi pu confronter leurs points de vue et faire part de leurs attentes, voire de leurs craintes, concernant la mise en oeuvre des aides régionales dans une Union élargie.
Several ministers from the Member States and candidate countries, Members of the European Parliament and representatives of the regional authorities in the Union could compare their opinions and set out their expectations or fears about the implementation of regional aids in an enlarged Union.

considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.
whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.

3. Avant de se voir accorder l’accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés de leurs responsabilités en matière de protection de telles informations et prennent acte de ces responsabilités, conformément aux règles de sécurité du Parlement européen, et sont informés des moyens d’assurer cette protection.
3. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on and acknowledge their responsibilities to protect such information in accordance with the European Parliament’s security rules, and briefed on the means of ensuring such protection.

invite l'administration à examiner les offres du marché des voyages à bas coûts, à se tenir au courant de l'évolution du marché et à tirer parti de toute possibilité d'économies; demande, en outre, à l'administration d'autoriser, voire d'encourager, le choix de billets d'avion à bas coûts et l'achat de billets flexibles de classe économique; estime que des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin de réduire le nombre de vols en classe affaire réservés par les députés;
Calls on the administration to evaluate developments in the low-cost travel market, to keep up to date with new developments in the market and to exploit any possibilities for savings; furthermore, calls on the administration to allow and encourage the use of low-cost air tickets and the purchase of flexible economy tickets; believes that further measures should be examined in order to reduce the number of business class flights purchased by Members;

obtiennent, pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts, l’accord préalable du ou des députés au Parlement européen concernés pour tout lien contractuel avec un assistant d’un député ou toute embauche d’un tel assistant et le déclarent ensuite dans le registre.
in order to avoid possible conflicts of interest, obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with or employment of a Member’s assistant, and subsequently declare this in the register.

102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.
102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.

Si de telles réglementations faisaient défaut, il serait beaucoup plus difficile, voire impossible, pour les députés au Parlement européen, d'exercer leur mandat dans l'État membre où ils ont été élus.
Without such rules, the exercise of the mandate of a Member of the European Parliament in the Member State where a Member was elected would be considerably hampered, if not impossible.

Ensuite le document de synthèse élaboré en concertation a été soumis à la Chambre des Députés et approuvé le 17 mai 2001, il a été enfin avalisé par tout le Gouvernement.
The jointly prepared summary document was submitted to the national parliament and approved on 17 May 2001, and was subsequently ratified by the government.

(5) considérant toutefois que la réalisation de ces objectifs en ce qui concerne la diffusion transfrontières de programmes par satellite et leur retransmission par câble à partir d'autres États membres est actuellement toujours entravée par un certain nombre de disparités entre les dispositions nationales relatives au droit d'auteur et par une certaine insécurité juridique; qu'il s'ensuit que les titulaires de droits sont exposés au risque de voir exploiter leurs oeuvres sans percevoir de rémunération ou d'en voir bloquer l'exploitation, dans divers États membres, par des titulaires individuels de droits exclusifs; que cette insécurité juridique, en particulier, constitue un obstacle direct à la libre circulation des programmes à l'intérieur de la Communauté;
(5) Whereas, however, the achievement of these objectives in respect of cross-border satellite broadcasting and the cable retransmission of programmes from other Member States is currently still obstructed by a series of differences between national rules of copyright and some degree of legal uncertainty; whereas this means that holders of rights are exposed to the threat of seeing their works exploited without payment of remuneration or that the individual holders of exclusive rights in various Member States block the exploitation of their rights; whereas the legal uncertainty in particular constitutes a direct obstacle in the free circulation of programmes within the Community;