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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).
Specific measures (see … on this label).

Traitement spécifique (voir … sur cette étiquette).
Specific treatment (see … on this label).

Un traitement spécifique est urgent (voir … sur cette étiquette).
Specific treatment is urgent (see … on this label).

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il va de soi que les strictes normes réglementaires nationales et européennes sur ces questions resteront aussi strictes après cette concentration qu'avant celle-ci et qu'elles continueront de s'appliquer (voir plus bas).
The strict national and European regulatory standards on these matters will remain just as strict after this merger as before it and continue to apply (see further below).

- Les interconnexions électriques (voir le point 3.1.4 ci-dessus) et des normes de fiabilité contraignantes et impératives seront le troisième élément de cette approche, en particulier, pour remédier aux problèmes liés à la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
- Electricity interconnections (see 3.1.4 above) and binding, enforceable reliability standards will form a third element of this approach. This will in particular help to address concerns about security of electricity supply.

Cette directive est l'une des six directives adoptées par l'UE pour établir des normes communes minimales garantissant que les droits fondamentaux des suspects et des personnes poursuivies sont suffisamment protégés dans l'ensemble de l'UE (voir une fiche d'information).
The Directive is one of six directives agreed upon by the EU to create common minimum standards, ensuring that the basic rights of suspects and accused persons are sufficiently protected across the EU (see a factsheet).

Cette stratégie ambitieuse permettra à l’UE de se faire entendre lors de la prochaine phase de discussions sur la 5G à l'échelle mondiale, qui devrait déboucher sur des accords internationaux, notamment en ce qui concerne les normes (voir également le discours prononcé par le commissaire Oettinger à cette occasion). Le commissaire Oettinger présidera un atelier international sur les normes et le spectre radioélectrique 5G auquel participeront des représentants des États-Unis, de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine lors de la conférence ICT-2015 à Lisbonne le 20 octobre 2015.
This ambitious strategy gives the EU a strong voice in the next phase of 5G discussions at the global level that should lead to international agreements, including on standards (see also the speech of Commissioner Oettinger at the event) Commissioner Oettinger will host a global workshop on 5G standards and spectrum with representatives from the US, South Korea, Japan and China during the ICT-2015 conference in Lisbon on 20 October 2015.

Pour plus de détails sur cette norme, voir [http ...]
For details on the development of this standard, see [http ...]

Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, points 40 et 41).
A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).

Ces modifications aligneront les normes comptables communautaires sur les meilleures pratiques en vigueur et compléteront le règlement concernant l'application des normes comptables internationales (IAS), adopté en juin 2002 (voir IP/02/827), qui fait obligation à toutes les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé de se conformer aux IAS à partir de l'exercice 2005 et autorise par ailleurs les États membres à étendre cette obligation à toute société.
The amendments will bring existing EU rules into line with current best practice and complement the International Accounting Standards (IAS) Regulation, adopted in June 2002 (see IP/02/827), that requires all EU companies listed on a regulated market to use IAS from 2005 onwards and allows Member States to extend this requirement to all companies.

Elle complète le règlement sur les normes comptables internationales (IAS) que le Conseil doit adopter définitivement dans les prochains jours, qui prévoit que toutes les sociétés de l'UE cotées sur un marché réglementé devront appliquer ces normes IAS à partir de 2005 et qui autorise les États membres à étendre cette obligation à toutes les sociétés (voir IP/02/417 et IP/02/200).
It complements the International Accounting Standards (IAS) Regulation, due for final adoption by the Council in the next few days, that requires all EU companies listed on a regulated market to use IAS from 2005 onwards and allows Member States to extend this requirement to all companies (see IP/02/417 and IP/02/200).

Évidemment, les pratiques étant fort diversifiées et le Canada étant un pays bilingue, ce caractère bilingue donnant souvent lieu à des interprétations différentes de la réalité, je me suis employé—on le comprendra—à voir ce que stipulent les normes de la langue française par rapport à cette norme proposée par le député de Peterborough, norme qui, je le rappelle, est celle de l'Organisation internationale de normalisation.
Obviously, because practices vary considerably and Canada is a bilingual country, the bilingual fact often giving rise to different interpretations of events, I took the trouble, and members will understand that, to look at the French language standards and how they compared to the standard proposed by the member for Peterborough, a standard used by the International Organization for Standardization.

Cette proposition est étroitement liée à la première proposition de la Commission relative à des normes communes en matière de procédures d'asile (voir le point "Origines et bases de la proposition").
This proposal is closely linked to the Commission's proposal regarding common standards for asylum procedures (see background below).