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1993
2010
3 R.C.S. 211.
Renvoi d'orientation
Renvoi voir aussi
Renvoi « voir aussi »
Renvoi «voir aussi»
Renvoi-matière
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TR1
TR2
Terminaison de réseau 1
Terminaison de réseau 2
Voir aussi

Traduction de «voir aussi récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


terminaison de réseau 2 | TR2 | TR2,voir aussi:TR1 [Abbr.]

network termination type 2 unit | network terminator 2 | NT2 | NT2,see also:NT,network terminator 1,T interface [Abbr.]


terminaison de réseau 1 | TR1 | TR1,voir aussi:TR2 [Abbr.]

network termination type 1 unit | network terminator 1 | NT1 | NT1,see also:NT,network terminator 2,T interface [Abbr.]


renvoi d'orientation | renvoi « voir aussi »

see also reference






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.


Voir aussi, plus récemment: Autorité de la concurrence, rapport au Ministre de l’Économie et des Finances, «Pour un contrôle plus simple, cohérent et stratégique en Europe», 16 décembre 2013.

See also more recently Autorité de la concurrence, Rapport au Ministre de l'Économie et des Finances. Pour un contrôle plus simple, cohérent et stratégique en Europe, 16 December 2013.


La Commission européenne et des entreprises européennes du secteur des technologies ont aussi présenté récemment la vision ambitieuse de l'UE concernant les technologies et infrastructures 5G, qui doit permettre à l'UE de se faire entendre dans les discussions sur la 5G à l'échelle mondiale, et déboucher sur de nouveaux accords internationaux en la matière (voir le discours du commissaire Oettinger:SPEECH/15/4535).

The European Commission and Europe's tech industry have recently also presented the EU's ambitious vision of 5G technologies and infrastructure to give the EU a strong voice in global 5G discussions and lead to further 5G international agreements (see speech of Commissioner Oettinger: SPEECH/15/4535)


D'autre part, on a pu voir aussi récemment un autre courriel qui avait été envoyé au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le lieutenant politique du premier ministre au Québec.

The second, which we saw recently, was another email sent to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, the Prime Minister's political lieutenant for Quebec.


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En application du principe de légalité en matière pénale, la Cour a aussi récemment précisé, dans l'arrêt cité du 3 mai 2005 (point 74), "qu’une directive ne peut pas avoir comme effet, par elle-même et indépendamment d’une loi interne d’un État membre prise pour son application, de déterminer ou d’aggraver la responsabilité pénale de ceux qui agissent en infraction à ses dispositions (voir, notamment, arrêts du 8 octobre 1987, Kolpinghuis Nijmegen, 80/86, Rec. p. 3969, point 13, et du 7 janvier 2004, X, C-60/02, ...[+++]

Pursuant to the principle of the rule of law in criminal matters, the Court of Justice has also recently ruled (in its judgment of 3 May 2005, cases C-387/02, C-391/02 and C-403/02) that a directive 'cannot, of itself and independently of a national law adopted by a Member State for its implementation, have the effect of determining or aggravating the liability in criminal law of persons who act in contravention of the provisions of that directive' (judgment of the Court of 8 October 1987, Case 80/86, Kolpinghuis Nilmegen, reports page 3969, point 13, and judgment of 7 January 2004, in cases C-60/02, X, not yet published in the reports, ...[+++]


Jusqu'à tout récemment, un homme ou une femme pouvait se voir refuser un congé pour raisons familiales ou des prestations de pensions parce que leur conjoint depuis de nombreuses années n'était pas du sexe opposé (1750) Je comprends qu'il est difficile pour certains d'accepter qu'un homme puisse en aimer un autre ou qu'une femme puisse tomber amoureuse d'une autre femme, car la plupart d'entre nous aiment une personne du sexe opposé, mais les liens entre deux personnes du même sexe peuvent être aussi profonds ...[+++]

Until very recently, a man or woman could be denied compassionate leave or pension benefits because a partner of many years was not of the opposite sex (1750) I understand that it is difficult for some to accept that a man can love another man or a woman another woman as most of us love someone of the opposite sex, yet the bond between two people of the same sex can be as profound, as committed and as life fulfilling as any heterosexual union.


Il faut rappeler que la Commission a récemment franchi le premier pas pour mettre le système autrichien de garanties d'État en faveur de certaines banques publiques en conformité avec les règles du traité (voir IP/02/505) et qu'elle examine actuellement des systèmes de garanties d'autres États membres afin de déterminer s'ils doivent eux aussi être modifiés ou supprimés.

It is recalled that the Commission recently took the first step to bring the Austrian system of State guarantees in favour of certain public banks (see IP/02/505) in line with the Treaty rules and that guarantee schemes in other Member States are currently being examined to determine whether they must also be altered or discontinued.


C'est surtout dans le tiers monde que les habitants doivent protéger leurs pieds contre "la montée des eaux". Mais en Italie aussi, on a pu voir récemment les effets dramatiques de ce phénomène.

But recently, in Italy too, the dramatic effects made themselves felt.


La Croatie devra non seulement réduire le niveau global des aides d'État mais aussi leur niveau dans des secteurs particuliers (comme l'agriculture, les transports, la construction navale, le tourisme et, plus récemment, les chemins de fer) en faveur d'un soutien horizontal (Voir la partie 3, chapitre 6 - Politique de concurrence.).

Croatia will not only have to reduce the overall level of state aid but also the level for particular sectors (like agriculture, transport, shipbuilding, tourism and, more recently, railway) in favour of horizontal support (See Part 3, Chapter 6 - Competition.).


R. c. Plant, [1993] 3 R.C.S. 281, p. 293. Voir aussi la décision rendue récemment par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Gomboc, [2010] 3 R.C.S. 211. [ Retour au texte ]

R. v. Plant, [1993] 3 S.C.R. 281, p. 293. See also the recent Supreme Court decision in R. v. Gomboc, [2010] 3 S.C.R. 211. [ Return to text ]




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voir aussi récemment ->

Date index: 2021-03-20
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