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Double peine
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Règle du ne bis in idem

Vertaling van "voilà deux principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans

guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process


Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan


Projet de principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des États en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États

Draft Principles of Conduct in the Field of the Environment for the Guidance of States in the Conservation and Harmonious Exploitation of Natural Resources Shared by Two of More States


Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous deviez présenter au comité un ou deux principes très clairs qu'il pourrait transmettre à la ministre et au gouvernement et leur dire: « Voilà les principes clairs qui contiennent le mandat de la CBC », des principes dont découleraient des décisions logiques au sujet de l'Orchestre radiophonique de la CBC et des bases de la programmation en musique classique que la plupart d'entre vous recherchent, quels seraient ces principes?

If you were to present to this committee one or two very clear principles that they could take forward to the minister and government and say, “These are clear principles that express the mandate of CBC”, principles from which would flow logical decisions around the CBC Radio Orchestra and the foundation of classical programming that most of you are looking for, what might those be?


Voilà qui montre que le gouvernement applique deux poids deux mesures et que ses arguments sur cette question ne reposent pas sur des principes solides.

That shows the double standard that the government has and the lack of principle for its remarks on this particular issue.


Ce sont précisément les deux principes que nous devons soutenir. Par ailleurs, ce succès est aussi dû au travail effectué depuis la création, en 1986, du système régional de coordination des transplantations. Voilà un autre exemple de la manière dont les régions peuvent apporter leur contribution à l’Europe.

It is also due to the work begun in 1986 with the creation of the regional transplant coordination system: another example of how the regions can make their contribution to Europe.


Elle n'était peut-être qu'à deux jours ou deux semaines d'obtenir une approbation de principe, mais juste alors qu'elle était sur le point de l'obtenir, voilà qu'elle est expulsée.

That person could be two days or two weeks away from getting an approval in principle, yet just as the person is about to get the approval in principle, the person is deported.


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Voilà le principal dilemme juridique auquel nous sommes confrontés (1245) M. Jim Prentice: Il me semble que la situation se complique quand deux Autochtones choisissent de se marier—ou d'habiter ensemble, peu importe—, de vivre, en toute connaissance de cause, dans une réserve et d'être assujettis à un régime limité pour ce qui est des biens immobiliers matrimoniaux.

That is the key legal dilemma in drafting any response (1245) Mr. Jim Prentice: It would strike me that it becomes even more complex when you consider that you could have a situation of two aboriginal Canadians choosing to become married or common law, whichever making a conscious decision to live on reserve and be subject to limited matrimonial property remedies.


Voilà le principe essentiel et lorsque deux de nos partenaires se battent, le moins que nous puissions dire est : "Ne l'écrasez pas tant et laissez-le respirer".

That is the fundamental principle and when we have two associates who are in conflict with each other, the least we can say to one associate is: ‘Do not keep them in such a stranglehold and let them breathe a bit’.


Voilà deux principes de base de cette organisation qui vont à l’encontre des objectifs que nous prétendons défendre.

These are two examples of the basic principles of this organisation which go against the objectives which we are trying to defend.


Mais pour en revenir aux deux questions fondamentales qui n’ont besoin ni de la Convention, en principe, ni de la Conférence intergouvernementale mais seulement de volonté politique, la volonté de réaliser des choses, je crois que parvenir à une préparation et à une gestion plus efficaces du Conseil européen, réussir à ce qu’il se centre davantage sur les questions essentielles, qu’il analyse avec plus de rigueur, avec une préparation plus solide, plus sérieuse et plus efficace, voilà ...[+++]

But to return to the two fundamental issues, which do not require either the Convention, in principle, nor the Intergovernmental Conference, but simply political will, the will to get things done, I believe that achieving a more effective preparation and management of the European Council, ensuring that it focuses more on the fundamental issues, that it carry out more rigorous analysis, with more solid, serious and effective preparation, is something which can be done without waiting for tomorrow.


Voilà qui est en principe positif. En ce qui concerne les deux autres rapports, autrement dit le rapport sur les sociétés de classification et le rapport sur les contrôles portuaires, il y a des points de vue divergents, et le Parlement est celui qui a l’approche la plus rigoureuse sur la plupart des questions.

As far as the other two reports are concerned, i.e. the report on ship inspection organisations and the report on port controls, there are conflicting views, with Parliament taking a stricter line on most issues.


Un strict respect du principe de subsidiarité en ce qui concerne les compétences respectives des Etats membres et de la Communauté et une démarche basée sur une concertation avec tous les milieux intéressés. Voilà les deux piliers de l'action de la Commission en matière de fiscalité des entreprises pour l'après 1992" indique Madame Scrivener.

According to Mrs Scrivener, the Commission's action in the company taxation field after 1992 should be underpinned by strict observance of the principle of subsidiarity and the respective responsibilities of Member States and the Community and by an approach based on consultation with all interested parties.




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Date index: 2023-06-20
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