Vertaling van "voies permettent-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]
enhanced definition television | EDTV [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Capt Wilfred Bartlett: Je ne vois aucun inconvénient à ce que les sommes soient transférées à la province, pour autant que celle-ci consulte les collectivités locales et qu'elle permette aux citoyens de participer. Je ne vois aucun inconvénient non plus à ce que toute l'administration se fasse à St. John's. J'estime que diverses régions de la province doivent participer pour que cela soit efficace.
Captain Wilfred Bartlett: I would have no problem with the money being administered to the province as long as the province went out into communities to consult with people and to let people be involved in what's going on, administering it all from St. John's. I think different areas of the province have to be involved in it for it to work.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La communication précise que les plaignants doivent toujours envisager en premier lieu de saisir les voies de recours nationales, car elles leur permettent de faire valoir leurs droits d’une manière plus directe et plus personnelle.
The communication states that complainants should always first consider making their complaints at national level to assert their rights more directly and in person.

Elle permet également de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en favorisant, d’une part, les investissements dans les installations, permettant ainsi d’éviter des interruptions dans l’approvisionnement, et, d’autre part, la diversification des voies de transport ainsi que des sources d’énergie.
It also improves the security of supply by encouraging, on the one hand, investment in facilities, so that interruptions to supply can be prevented, and, on the other hand, diversification of transport routes and energy sources.

Les systèmes sont-ils suffisamment souples - Fournissent-ils des points d'entrée aux personnes de tous âges, de la petite enfance à l'âge adulte - Passe-t-on facilement d'une filière à l'autre - Toutes les voies permettent-elles à l'apprenant de continuer ses études (par exemple) dans l'enseignement supérieur - Ces facteurs peuvent soit encourager les individus (dont chacun vit une situation particulière et nourrit des ambitions qui lui sont propres), soit les décourager de poursuivre leur éducation ou leur formation, d'abandonner celle-ci, ou de ne pas la reprendre.
Are the systems flexible enough, do they provide entry points at all stages from early childhood right through to later life, how easy is it to move from a qualification in one stream to a qualification in another, do all paths enable the learner to go forward into (say) higher education- Questions such as these can encourage or discourage individuals, each with their own circumstances and ambitions, to move forward within learning or to opt out or not to come back in.

Sur ce point, la Cour rappelle qu'elle ne saurait se substituer aux États membres à qui il incombe d'assurer la protection juridictionnelle par des systèmes de voies de recours et de procédures permettant aux personnes physiques ou morales de contester en justice la légalité d'une mesure nationale prise en application d'un règlement.
In that respect, the Court points out that it is not its task to act in substitution for the Member States, who have a duty to ensure judicial protection through systems of legal remedies and procedures which enable natural and legal persons to challenge before the courts the legality of a national measure adopted in implementation of a regulation.

Elle a en effet adopté une proposition de règlement du Conseil permettant aux exportateurs de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays pauvres, tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne.
It adopted a draft Council regulation enabling exporters to deliver essential medicines at reduced prices to poor countries, while making sure the goods are not diverted back to the European Union.

Cette étude doit être effectuée chez toutes les espèces animales auxquelles le médicament est destiné. Elle a pour objet de réaliser, sur toutes les espèces animales de destination, des essais de tolérance locale et générale permettant de fixer une dose tolérée suffisamment large pour établir une marge de sécurité adéquate et les symptômes cliniques d'intolérance par la ou les voies d'administration recommandées, dans la mesure où il est possible d'y parvenir en augmentant la dose thérapeutique et/ou la durée du traitement.
The purpose of this study, which shall be carried out with all animal species for which the medicinal product is intended, is to carry out in all such animal species local and general tolerance trials designed to establish a tolerated dosage wide enough to allow an adequate safety margin and the clinical symptoms of intolerance using the recommended route or routes, in so far as this may be achieved by increasing the therapeutic dose and/or the duration of treatment.

Elle devrait aussi explorer les moyens pour parvenir à une plus grande clarté et une meilleure qualité de la législation, ainsi que les voies et les moyens permettant de lutter plus efficacement contre la fraude.
It should also examine how to achieve greater clearness and quality of legislation and ways and means of a more effective fight against fraud.