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AGN
Classement européen des voies fluviales
Classement européen des voies navigables intérieures
Contrôleur de la circulation sur les voies navigables
Contrôleuse de la circulation sur les voies navigables
Direction des voies navigables et de la navigation
Exploitation des voies de navigation intérieures
Exploitation des voies navigables intérieures
Transport par voies navigables
Voies fluviales internationales
Voies navigables internationales

Vertaling van "voies navigables permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exploitation des voies de navigation intérieures | exploitation des voies navigables intérieures

management of inland waterways


classement européen des voies fluviales | classement européen des voies navigables intérieures

categorisation of european inland waterways | classes of european inland waterways | CEMT classification of inland waterways | european classification of inland waterways


voies fluviales internationales | voies navigables internationales

global maritime waterways | international navigable bodies of water | international water transport routes | international waterways


Direction des voies navigables et de la navigation

Waterways and Shipping Directorate


respecter une réglementation relative à la circulation sur les voies navigables intérieures

apply inland waterway traffic regulations | ensure compliance with inland waterway traffic regulations | adhere to inland waterway traffic regulations | adhere to traffic regulations on inland waterways




contrôleur de la circulation sur les voies navigables [ contrôleuse de la circulation sur les voies navigables ]

waterway traffic checker


Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]

European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]


Groupe d'étude sur l'application des règlements, normes de maintien de l'ordre dans les voies navigables et aide en cas d'urgence aux plaisanciers

Task Group on Enforcement, Waterways Policing Standards and Emergency Boater Assistance


Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intéret international

Additional Protocol to the Convention on the Régime of Navigable Waterways of International Concern
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement permet aux autorités publiques, par exemple, de couvrir les coûts de dragage des ports et des voies navigables d'accès.

The Regulation allows public authorities to, for example, cover the costs of dredging in ports and access waterways.


Le règlement permet aux autorités publiques de couvrir les coûts de dragage des ports et des voies navigables d'accès.

The Regulation allows public authorities to cover the costs of dredging in ports and access waterways.


Alors que le volet du MIE consacré aux transports met nettement l'accent sur le financement du rail et des voies navigables, il permet également, dans certaines conditions, de financer des projets de transport routier au moyen de subventions.

While the transport part of the CEF regulation strongly focuses on the funding of railways and inland waterways, it also, under certain conditions, allows the financing of road projects through grants.


J’ajoute que l’article 7 permet aux États membres dont les voies navigables intérieures ne sont pas reliées aux voies navigables d’autres États membres, de déroger à tout ou partie de cette directive.

I would add that Article 7 permits those Member States whose inland waterways are not connected to the waterways of other Member States to depart from all or part of this directive.


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Cependant, il n’est pas nécessaire d’en arriver là, étant donné que cette même directive permet aux États membres, à l’article 3, paragraphe 2, d’appliquer des exceptions sur les voies d’eau nationales et d’émettre des certificats de conduite de bateaux de navigation selon leurs propres conditions.

However, this is not necessary, as the same directive allows, under Article 3(2), for Member States to apply exemptions on national waterways and issue boatmaster’s certificates under their own conditions.


En Europe, les voies navigables, à la différence de la route et du rail, disposent encore d'une capacité suffisante pour absorber plusieurs fois le volume de transport actuel; investir dans les voies navigables permet dès lors de réaliser un retour maximum sur investissement.

Unlike roads and rail, waterways in Europe still have enough capacity to absorb many times the current transport volume, which means that investment in waterways can produce a maximum return on investment.


La nouvelle Loi sur la protection des eaux navigables permet de réglementer de tels projets, tout en exemptant des formalités d'approbation certaines catégories de voies d'eau et d'ouvrages, notamment les ouvrages qui n'entravent pas la navigation, comme une passerelle jetée sur un plan d'eau que toute personne raisonnable jugerait impropre à la navigation.

Our modernized Navigable Waters Protection Act will continue to provide such scrutiny. Our revised act will exempt certain classes of waterways and works from having to receive approval under the Navigable Waters Protection Act, and this would include those works that do not impede navigation — for instance, foot bridges over waters that any rational person would not deem to be navigable.


En outre, le retrait de la notion « d'ouvrages désignés » permet maintenant d'examiner tous les ouvrages, en fonction de leurs répercussions éventuelles sur la navigation et non en fonction du type d'ouvrage en question — ce qui permettra d'exercer une meilleure surveillance et un meilleur contrôle réglementaire de l'aménagement des ouvrages dans les voies navigables du Canada.

Furthermore, the removal of the term " named works" now allows for the review of any work, commensurate with its potential impact upon navigation and not on the basis of the actual type of work in question, allowing for better oversight and regulatory control of the installation of works on Canada's waterways.


C'est un projet de loi d'ordre administratif qui vise à corriger une erreur, étant donné que la loi n'autorise pas actuellement les collectivités à restreindre l'utilisation des motomarines, comme le règlement sur les restrictions à la conduite de bateaux leur permet de limiter la vitesse sur les voies navigables ou la pratique du ski nautique.

It is a housekeeping bill to correct an oversight. In this case, the oversight is a lack of a legal tool that communities can use to restrict personal watercraft, as they can use boating restriction regulations to set speed limits on the water or restrict water-skiing.


Mme Tully : Cette disposition permet de prendre des règlements qui donneraient lieu à une liste d'ouvrages qui ne seraient plus assujettis à l'approbation ministérielle, ou une liste de voies navigables sur lesquelles on pourrait entreprendre des projets sans l'approbation ministérielle.

Ms. Tully: That section allows them to pass regulations creating the list of works that would no longer require ministerial approval, or the list of waterways that would no longer require ministerial approval.




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voies navigables permet ->

Date index: 2021-06-27
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