À ceux qui veulent obtenir la garantie qu'en l'absence de l'article 43 du code, il sera encore possible d'appliquer les dispositions législatives sur les voies de fait en tenant compte de la situation des parents et des enseignants dans certaines circonstances, nous pouvons dire que la législation permet aux procureurs de décider de ne pas intenter des poursuites pour recours à la force à des fins disciplinaires dans certaines situations où ces gestes seraient autrement considérés comme des voies de fait.
For people who want some assurance that, in the absence of section 43 of the code, the law of assault may still be applied with some sensitivity to the unique situation of parents and teachers in certain circumstances, we can say that the law does allow prosecutors sometimes to decide not to prosecute for using force to correct children in situations where that force would otherwise be defined as assault.