L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les documents suivants: un
avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'impôt et le revenu; un
avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise; un
avis de motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi su
...[+++]r la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise; le Discours du Budget; le Budget en bref; un document intitulé «Investir dans le système canadien des soins de santé, améliorer la reddition des comptes et la gestion des dépenses et le plan budgétaire de 2003».
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the following documents: notice of a Ways and Means Motion to amend the Income Tax Act; notice of a Ways and Means Motion to amend the Excise Tax Act; notice of a Ways and Means Motion to amend the Customs Tariff, the Excise Tax Act and the Excise Act, 2001; the Budget Speech; the Budget in Brief; Investing in Canada's Health Care System; Improving Expenditure Management and Accountability and the Budget Plan 2003.