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Traduction de «voies commerciales puissent demeurer » (Français → Anglais) :

e) aux organismes civils, à des fins communautaires, à condition que de tels prêts ne nuisent pas à l’instruction ou aux opérations militaires et n’entraînent pas une dépréciation excessive du matériel et, de plus, à moins que le ministre ou toute autre autorité qu’il pourra désigner n’écarte cette condition, pourvu que les installations fournies par suite de tels prêts de matériel ne puissent être facilement obtenues par les voies commerciales normales;

(e) to civil organization for community purposes, provided that such loans do not interfere with military training or operations nor cause undue depreciation of materiel, and further provided, unless the Minister or such other authority as he may designate waives this condition, that the facilities made available through such loans of materiel are not otherwise readily obtainable through normal commercial channels;


4. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres; demande à tous les États membres de mettre en place ou de désigner un point de contact national auquel les entreprises et les autres victimes de pratiques trompeuses puissent signaler ces pratiques, et auprès duquel elles puissent obtenir des informations sur les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires, ainsi qu'assistance et ex ...[+++]

4. Stresses that a better exchange of information between Member States is needed; calls on all Member States to create or assign a national focal point to which businesses and other victims of misleading practices can report them and can obtain information on judicial and non-judicial means of redress, as well as help and expertise regarding the prevention and tackling of various forms of fraud; considers that each focal point should maintain a database recording all types of misleading marketing practices and including easy-to-und ...[+++]


Pour que les voies commerciales puissent demeurer ouvertes et opérantes, le Canada doit faire sa part dans les missions militaires organisées pour préserver la stabilité internationale.

To keep trade channels open and healthy, Canada must contribute armed forces to missions that support international stability.


L'objectif consiste à garantir que les ports importants tels que Haiphong et Hon Gai ainsi que les voies navigables du Fleuve Rouge vers Hanoi puissent demeurer ouverts aux navires.

The objective is to ensure that the important harbours such as Haiphong and Hon Gai and the waterways of the Red River to Hanoi can be kept open for ships.


Dans ce sens, il faut, à l'évidence, épuiser toutes les voies politiques, diplomatiques ou commerciales, mais il faut aussi, Monsieur le Président, et c'est également une évidence, garantir le libre accès, sans restrictions ni conditions, des inspecteurs des Nations unies afin qu'ils puissent accomplir leur mission qui consiste à vérifier s'il existe ou non des armes de destruction massive.

In this regard, we must of course exhaust all political, diplomatic and commercial avenues; but we must also, Mr President, guarantee free access, unrestricted and unconditional, for the United Nations inspectors, so that they can fulfil their mission of verifying whether or not there are weapons of mass destruction.


Que vous envoyiez quelque chose par messager ou par la poste, que l'article soit apporté en personne ou expédié par des voies commerciales, la loi demeure essentiellement la même lorsqu'il s'agit d'un produit assujetti à un tarif douanier, qu'il soit interdit, contrôlé ou réglementé.

Whether you send something by courier or by post office, whether it is brought in personally or sent by commercial means, the law is basically the same with respect to goods subject to tariff, whether they be prohibited, controlled or regulated goods.


De plus, que ce crédit soit versé à l'égard de tous les enfants, que ces derniers soient placés dans des garderies commerciales, gardés par des parents ou des voisins ou qu'ils demeurent chez eux avec un parent, de sorte qu'ils puissent recevoir les meilleurs soins possible et conformes à la décision de leurs parents.

Additionally, this credit should be paid for all children, whether they are in commercial care centres, with relatives or neighbours, or at home with a parent, to ensure that children receive the best possible care, as their parents decide.




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voies commerciales puissent demeurer ->

Date index: 2025-07-07
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