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Vertaling van "voie électronique étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les amendements réduisent les coûts de la transmission des déclarations par voie électronique pour le gouvernement et éliminent.Sur ce point, il a dit que les coûts associés à la déclaration à l'ARC étaient principalement attribuables à la référence croisée des données.

The amendments reduce the cost of government for electronic filing and eliminate.On this point, he said that the cost associated with the CRA report was largely due to the cross-referencing of data.


Cela en vertu de la directive, puisque les États membres étaient tenus, pour fin 2009, de simplifier leurs procédures administratives et d’établir des «guichets uniques» pour permettre aux entreprises de s’acquitter plus aisément des formalités par voie électronique.

This transposition is in accordance with the directive, since the Member States were required to simplify their administrative procedures and to set up ‘points of single contact’ by the end of 2009, so that businesses could complete their formalities more easily by electronic means.


En vertu de la directive, les États membres étaient tenus, d'ici à la fin de 2009, de simplifier leurs procédures administratives et d'établir des «guichets uniques» pour permettre aux entreprises de s'acquitter plus aisément des formalités par voie électronique.

The Directive required Member States, by the end of 2009, to simplify their administrative procedures and establish "Points of Single Contact" to allow businesses to more easily process paperwork electronically.


Les services originaires de l'UE acheminés par voie électronique étaient, en règle générale, soumis à la TVA, indépendamment du lieu de consommation, alors que ceux en provenance de pays tiers, même fournis dans l'UE, ne l'étaient pas.

Previously, electronically delivered services originating within the EU were generally subject to VAT irrespective of the place of consumption, while those from outside the EU were not subject to VAT even when delivered within the EU.


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Les services originaires de l'UE acheminés par voie électronique étaient, en règle générale, soumis à la TVA, indépendamment du lieu de consommation, alors que ceux en provenance de pays tiers, même fournis dans l'UE, ne l'étaient pas.

Previously, electronically delivered services originating within the EU were generally subject to VAT irrespective of the place of consumption, while those from outside the EU were not subject to VAT even when delivered within the EU.


Ce qui m'a frappé, lors de la visite de leurs institutions, c'est que tous les débats étaient accessibles par voie électronique.

When I visited their institutions, what struck me was that all the debates were available electronically.


Au Danemark, l’orientation électronique des patients permet d’économiser un million d’euros par an et ces économies pourraient atteindre 3,5 millions d’euros par an si tous les renvois étaient effectués par voie électronique".

Electronic patient referrals in Denmark are saving €1 million a year and could rise to to €3.5 million a year, if all referrals were sent electronically".


Les services originaires de l'UE acheminés par voie électronique étaient, en règle générale, soumis à la TVA, indépendamment du lieu de consommation, alors que ceux en provenance de pays tiers, même fournis dans l'UE, ne l'étaient pas.

Previously, electronically delivered services originating within the EU were generally subject to VAT irrespective of the place of consumption, while those from outside the EU were not subject to VAT even when delivered within the EU.


Les services originaires de l'UE acheminés par voie électronique étaient, en règle générale, soumis à la TVA, indépendamment du lieu de consommation, alors que ceux en provenance de pays tiers, même fournis dans l'UE, ne l'étaient pas.

Previously, electronically delivered services originating within the EU were generally subject to VAT irrespective of the place of consumption, while those from outside the EU were not subject to VAT even when delivered within the EU.


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