Vertaling van "voie électronique seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négociation électronique | transaction par voie électronique
electronic trading

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]
electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

signature par voie électronique
signature by electronic means | electronic signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les périodes transitoires visées à l’article 95, paragraphe 1, du règlement (CE) no 987/2009, qui ont été établies afin de garantir l’échange entre États membres de toutes les données par voie électronique, seront prorogées de 24 mois, à savoir jusqu’au 30 avril 2014.
The transitional periods, referred to in Article 95(1) of Regulation (EC) No 987/2009 for the full exchange of data by electronic means by the Member States will be extended by 24 months until 30 April 2014.

Lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l’article 40, paragraphe 1, deuxième alinéa, les entités adjudicatrices peuvent indiquer, dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt, que les documents de marché concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques, conformément au paragraphe 2.
Where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1), contracting entities may indicate in the notice or the invitation to confirm interest that the procurement documents concerned will be transmitted by other means than electronic means in accordance with paragraph 2 of this Article.

Lorsqu'il n'est pas possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l'article 40, paragraphe 3, premier alinéa, les entités adjudicatrices peuvent indiquer, dans l'avis ou l'invitation à confirmer l'intérêt, que les documents de marché concernés seront transmis par d'autres moyens que des moyens électroniques, conformément au paragraphe 2.
Where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(3), contracting entities may indicate in the notice or the invitation to confirm interest that the procurement documents concerned will be transmitted by other means than electronic means in accordance with paragraph 2 of this Article.

Dans l'esprit de la proposition COM(2005)0334, tous les services de radiodiffusion et les services fournis par voie électronique seront taxés, si le Conseil accepte cette nouvelle conception, sur le lieu de consommation quel que soit le statut fiscal du consommateur.
In the sense of the proposal COM(2005)0334 all broadcasting and electronically supplied services will be taxed at the place of consumption regardless of customer's tax subjectivity if the Council accepts this new position.

Les informations seront communiquées gratuitement, principalement par voie électronique (internet, courrier électronique, service de messages courts), mais également par l'intermédiaire de supports papier (lettres, brochures d'information, etc.) et par contact direct (séminaires et consultations), sans discrimination, à l'ensemble des groupes concernés de la région; ces informations seront axées sur les problèmes liés à l'agriculture et au développement rural de la zone
Information will be provided free of charge using various methods, particularly electronic means of communication (internet, e-mail, SMS), but also in paper form (letters, information leaflets and similar) and through personal contacts (in the course of seminars and consultations); it will be supplied in a non-discriminatory manner to all target groups in the region focusing on the area's agricultural and rural development problems

Des services en ligne, notamment dans les domaines de la passation des marchés par voie électronique, de l'accès sécurisé à des services publics en ligne pour les citoyens et les PME, de la sécurité des personnes, de l'environnement et du tourisme, de l'aide commerciale aux PME (y compris des services d'information et du commerce électronique), ainsi que des services visant à élargir la participation au processus démocratique de prise de décision seront soutenus à tous les niveaux - européen, national, régional et local.
On-line services including those in the field of electronic procurement, secured access to on-line public services for citizens and SME's, personal security, environment and tourism, business support for SME's (including information services and electronic commerce), and services aimed at broadening participation in the democratic decision-making process will be supported at all levels: European, national, regional and local.

Des services en ligne, notamment dans les domaines de la passation des marchés par voie électronique, de l'accès sécurisé à des services publics en ligne pour les citoyens et les PME, de la sécurité des personnes, de l'environnement et du tourisme, de l'aide commerciale aux PME (y compris des services d'information et du commerce électronique), ainsi que des services visant à élargir la participation au processus démocratique de prise de décision seront soutenus à tous les niveaux - européen, national, régional et local.
On-line services including those in the field of electronic procurement, secured access to on-line public services for citizens and SMEs , personal security, environment and tourism, business support for SMEs (including information services and electronic commerce), and services aimed at broadening participation in the democratic decision-making process will be supported at all levels: European, national, regional and local .

Des services en ligne, y compris dans les domaines de la passation des marchés par voie électronique, de l'accès sécurisé aux services publics en ligne pour les citoyens et les PME, de la sécurité des personnes, de l'environnement et du tourisme, de l'aide aux PME (y compris des services d'information et du commerce électronique), ainsi que des services visant à élargir la participation au processus décisionnel démocratique seront soutenus à tous les niveaux - européen, national, régional et local.
On-line services including those in the field of electronic procurement, secured access to on-line public services for citizens and SMEs, personal security, environment and tourism, business support for SMEs (including information services and electronic commerce), and services aimed at broadening participation in the democratic decision-making process will be supported at all levels: European, national, regional and local.

Les services dans les domaines de la passation des marchés par voie électronique, du tourisme, de la sécurité des personnes, et de l'aide aux PME seront soutenus à tous les niveaux - européen, national, régional et local.
Services will be supported at all levels, European, national, regional and local, such as those for electronic procurement, tourism, personal security, and business support for SME’s.

Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.
In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.