Vertaling van "voie électronique sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négociation électronique | transaction par voie électronique
electronic trading

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]
electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

signature par voie électronique
signature by electronic means | electronic signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À compter du 1er janvier 2015, la TVA sur l'ensemble des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique sera due à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
From 1 January 2015, VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services will be due where the customer is based, rather than where the supplier is located.

Au cours de la réunion, la Commission a également présenté le programme phare d'aide humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d'urgence, dans le cadre duquel une subvention en espèces sera versée chaque mois par voie électronique au bénéfice d'un million de réfugiés en Turquie, ces transferts directs étant destinés à couvrir les besoins quotidiens des réfugiés les plus vulnérables présents sur le territoire turc.
During the meeting, the Commission also presented the EU's flagship Emergency Social Safety Net (ESSN) humanitarian aid programme, which is set to provide a monthly electronic cash grant to benefit 1 million refugees in Turkey using direct cash-transfers to cover the everyday needs of the most vulnerable refugees in Turkey.

Le relevé du compteur kilométrique fait au cours du dernier contrôle technique sera mis à la disposition des parties intéressées par voie électronique. Ces informations ne peuvent contenir de données à caractère personnel.
The odometer reading taken during the last roadworthiness test shall be made electronically available to the interested parties. This information may not contain personal data.

Il sera également possible d’effectuer ces procédures par voie électronique, ce qui économisera du temps aux entreprises et leur permettra d’éviter de supporter les coûts considérables associés à la nécessité de se déplacer - parfois plusieurs fois - pour effectuer les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.
It will also be possible to fulfil these procedures electronically, so that businesses save time and avoid incurring considerable costs in having to make visits in person – sometimes several times – in order to complete the necessary formalities with the relevant authorities.

Et par ailleurs, cette liste sera rendue publique et fera l’objet d’une communication large et efficace à l’adresse des passagers, notamment par voie électronique et par voie d’affichage.
Furthermore, this list will be made public and will be communicated effectively and widely to passengers, in particular by electronic means and by means of posters.

Une fois que les nouvelles règles auront été définitivement adoptées, le processus d'adjudication sera plus transparent, les critères d'adjudication des marchés et de sélection des soumissionnaires seront plus claires et la soumission par voie électronique sera simplifiée.
Once definitively adopted, the new rules will improve transparency in the award process, enhance clarity in the criteria determining the award of the contract and the selection of tenderers and facilitate electronic tendering.

Le CBP peut accéder, par voie électronique, aux données PNR provenant des systèmes de contrôle des réservations et des départs des transporteurs aériens situés sur le territoire des États membres de la Communauté européenne, en application stricte de la décision et aussi longtemps que cette dernière sera applicable.
The CBP gets electronic access to the PNR data in the reservation and departure systems of airlines based on the territory of the Member States of the European Community. Such as is strictly in accordance with the decision and as long as the decision remains in force.

Un système générique permettant aux fonctionnaires de la fiscalité indirecte de communiquer directement par voie électronique sera créé.
A generic communication system to enable indirect taxation officials to communicate directly with each other by electronic means will be developed.

Il note que les modifications de la LCSA adoptées en 1994 (mais qui ne sont pas encore en vigueur) prévoient la production d'avis et de documents par voie électronique(< 144> ). La LCSA sera donc est adaptée à la production plus rapide des rapports.aux impératifs de l'ère de l'électronique.
The Committee notes that the 1994 amendments to the CBCA (not yet in force) provide for the filing of notices and documents by electronic means (< 144> ) Thus, the CBCA will be equipped to accommodate more timely disclosure.