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Vertaling van "voie électronique fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Pour l’application des articles 44, 58 et 59 bis de la directive 2006/112/CE, lorsqu’un prestataire de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournit ces services dans un lieu tel qu’une cabine téléphonique, une zone d’accès sans fil, un café internet, un restaurant ou le foyer d’un hôtel, où la présence physique à cet endroit du destinataire du service est requise pour que le service lui soit fourni par ce prestataire, il est présumé que le preneur est établi, a son domicile ou a sa résidence habituelle audit lieu et que le service y est effectivement ...[+++]

1. For the application of Articles 44, 58 and 59a of Directive 2006/112/EC, where a supplier of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provides those services at a location such as a telephone box, a telephone kiosk, a wi-fi hot spot, an internet café, a restaurant or a hotel lobby where the physical presence of the recipient of the service at that location is needed for the service to be provided to him by that supplier, it shall be presumed that the customer is established, has his permanent address or usually resides at the place of that location and that the service is effectively used and enjoyed there.


(6) Pour l’application de la présente loi et du Tarif des douanes, le formulaire qu’une personne produit ou fournit par voie électronique — en conformité avec les conditions éventuellement imposées en vertu du paragraphe (3) — est réputé produit ou fourni à la date et en la forme réglementaires.

(6) For the purposes of this Act and the Customs Tariff, if a person files or otherwise provides a form by way of electronic filing in accordance with the conditions, if any, imposed under subsection (3), it is deemed to be filed or provided in the prescribed form on the prescribed day.


En ce qui concerne l'Institut canadien de l'information scientifique et technique, qui fournit de l'information par voie électronique aux entreprises et aux universités, il dépend de l'électronique—par exemple du système Intellidoc pour la transmission des informations et documents.

As far as the Canada Institute for Scientific and Technical Information is concerned, CISTI delivers information electronically to industry and academia. It's very dependent on electronic technology—for example, our Intellidoc system—for transmitting information and documents.


L'Institut canadien de l'information scientifique et technique est par conséquent une composante critique de l'infrastructure nationale, puisqu'il fournit des informations partout au pays, en grande partie par voie électronique, comme il est de mise aujourd'hui.

The Canada Institute for Scientific and Technical Information is therefore a critical part of the national infrastructure, providing that information right across the country—these days, very much electronically.


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«service d’envoi recommandé électronique», un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée;

electronic registered delivery service’ means a service that makes it possible to transmit data between third parties by electronic means and provides evidence relating to the handling of the transmitted data, including proof of sending and receiving the data, and that protects transmitted data against the risk of loss, theft, damage or any unauthorised alterations;


«service d’envoi recommandé électronique», un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée.

electronic registered delivery service’ means a service that makes it possible to transmit data between third parties by electronic means and provides evidence relating to the handling of the transmitted data, including proof of sending and receiving the data, and that protects transmitted data against the risk of loss, theft, damage or any unauthorised alterations.


2. L'autorité nationale compétente fournit au bénéficiaire, notamment par voie électronique, la liste des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales à respecter».

2. The competent national authority shall provide the beneficiary, inter alia by the use of electronic means, with the list of statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition to be respected’.


1. Les informations qui figurent à l'article 26 quater, point B, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, et que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence son activité doivent être présentées par voie électronique.

1. The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his activities commence set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(2) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.


1. Les États membres autorisent tout assujetti non établi qui fournit des services par voie électronique à une personne non assujettie qui est établie dans un État membre, y a son domicile ou sa résidence habituelle à se prévaloir d'un régime spécial dont les modalités sont exposées ci-après.

1. Member States shall permit a non-established taxable person supplying electronic services to a non-taxable person who is established or has his permanent address or usually resides in a Member State to use a special scheme in accordance with the following provisions.


Nous pensons que la communication électronique fournit d'excellentes occasions d'améliorer les rapports communiqués et nous encourageons le gouvernement à continuer dans cette voie.

We see significant opportunities for improvement through electronic reporting and we encourage the government to continue moving in this direction.


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